Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2021" chez ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU et les représentants des salariés le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08520004149
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : CODES ROUSSEAU
Etablissement : 48658021000053 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-30
PROCES VERBAL D'ACCORD
La Société CODES ROUSSEAU S.A.S., immatriculée au R.C.S. La Roche s/Yon sous le n° B 486 580 210 ayant son siège social au 135 rue des Plesses 85180 Le Château d'Olonne, représentée par Monsieur , en qualité de Président,
D’une part,
ET
La Déléguée Syndicale :
Madame , pour le syndicat SNLE-CFDT, assistée par Monsieur et Monsieur
D’autre part.
Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 19 mai 1995, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société les 9 novembre 2020 et 23 novembre 2020. Elle aboutit à l'accord suivant :
Revalorisation des salaires
A la demande des représentants syndicaux de la CFDT, la Direction accepte de mener une analyse de la grille des salaires en 2021 et notamment pour les salariés n’ayant pas eu d’augmentation qualitative dans les 5 dernières années.
Après négociation et dans un contexte économique difficile et qui reste incertain, les représentants syndicaux et la Direction se sont mis d’accord pour une revalorisation collective des salaires de :
0.8 % au 1er janvier 2021
Jours pour enfants malades et parents dépendants
A la demande de l’organisation syndicale, la Direction accorde la reconduction des journées :
- aux parents d’enfants malades (jusqu’à l’âge de 12 ans), une absence de 3 jours payés par an, sous réserve de la présentation à l’employeur d’un certificat médical attestant de leur présence rendue nécessaire,
- aux salariés ayant des parents dépendants (conjoint, concubin, partenaire Pacs, ascendant), une absence de 2 jours payés par an, sous réserve de la présentation d’un certificat médical attestant de leur présence rendue nécessaire.
Journée de solidarité
La Direction accepte la reconduction des modalités d’exécution de la Journée de Solidarité (Lundi de Pentecôte, soit le 24 mai 2021) sous forme de récupération pour les salariés soumis à l’horaire collectif, moyennant que ces derniers aient acquis le temps nécessaire sur la badgeuse avant la date du 31 mai 2021.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait aux Sables d’Olonne, le 30 novembre 2020
En 5 exemplaires originaux,
1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.
Pour la Direction Pour le syndicat SNLE-CFDT
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Mr Mme
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