Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez FLC - FROMAGERIE LE CENTURION (Siège)

Fromagerie le CENTURION

Négociation collective 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivant du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la SAS Fromagerie Le CENTURION, ZI les portes de Nord à LIBERCOURT (62820),

• l’organisation syndicale CGT,

• l’organisation syndicale FO,

• l’organisation syndicale UNSA

Article 1 – Objet de l’accord

Après plusieurs réunions de négociation, les 20 mai, 28 mai, 8 juin et 17 juin 2021, la Direction et les organisations syndicales ont conclu le présent accord portant sur :

1. Augmentation collective

Une augmentation collective de + 1,00 % est garantie à toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le 1er juillet 2020 ou collective (smic au 01/01/2021 et convention collective) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois.

Cette augmentation collective prendra effet à la date du 01/07/2021.

2. Prime d’ancienneté

Le barème de la prime d’ancienneté est augmenté avec création d’une tranche « plus de 30 ans » avec effet au 1^er juillet 2021

3. Paniers jour et nuit

Les primes dites de paniers de jour sont augmentées, elles passent de 3,70 € à 3,80 € par jour travaillé. Pour rappel les paniers de jour sont attribués au personnel qui fait effectivement les 3 postes en rotation.

Les primes dites de paniers de nuit sont augmentées, elles passent de 6,00 € à 6,20 € par nuit travaillée.

4. Journée de solidarité

Pour l’année 2021 il est convenu que l’entreprise prend à sa charge ½ journée de travail (moins ½ heure) au titre de la journée de solidarité.

Pour rappel la journée de solidarité fixée chez Fromagerie Le Centurion est le lundi de pentecôte. C’est une journée de travail en conséquence seuls les salariés dont la présence n’est pas nécessaire à la production sont autorisés à s’absenter ce jour-là.

5. Arrêt maladie COVID

Concernant l’année 2021 les arrêts des personnes atteintes de la COVID seront neutralisés pour le calcul de la prime exceptionnelle et la prime d’assiduité.

6. Prime exceptionnelle de production

a) En cas d’AT, le salarié présent depuis 5 ans au moins sans aucune absence pendant les 5 dernières années et l’année en cours, gardera les 5 points attribués sur sa note d’absence.

La neutralisation de cette absence se fera uniquement sur la première année de l’absence et fera courir une nouvelle période sans franchise de 5 ans.

b) L’absence due à un congé paternité est neutralisée pour les notes de fin d’année.

7. Augmentation conditionnelle supplémentaire

Les parties feront le point à fin novembre 2021 sur le nombre d’accidents du travail déclarés à la CPAM à fin novembre 2021.

Base 2018-12 25

Base 2019-12 38

Base 2020-12 22

Base 2020-05 8 dont 2 rejetés par la CPAM

Base 2021-05 6

Objectif 1  à fin novembre 2021 inférieur ou égal à 19

Objectif 2  à fin novembre 2021 inférieur ou égal à 17

Une augmentation collective supplémentaire de 0,20 % (Objectif 1) ou de 0.40% (Objectif 2), sera accordée à toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le 1er juillet 2020 ou collective (smic au 01/01/2021 et convention collective) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois.

Cette augmentation collective supplémentaire sera rétroactive au 01/07/2021. Elle sera versée sur la paie de décembre 2021.

8. Index égalité professionnelle Femmes- Hommes

Le rapport sur l’index égalité professionnelle Femmes – Hommes pour l’année 2020 est présenté et discuté avec les participants. La société a obtenu 79 points sur un maximum de 85 points soit une note de 93/100.

Les efforts doivent être poursuivis pour maintenir l’égalité professionnelle.

Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel embauché par l’entreprise.

Article 3 – Publicité

Le présent procès verbal sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et transmis à la Direction Départementale Du Travail et de l’Emploi compétente et au Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour la Fromagerie LE CENTURION A Libercourt

Le 17 juin 2021

Pour la CGT Pour la FO

Pour l’UNSA

(*) Signature précédée de la mention « lu et approuvé - Bon pour accord. »