Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2023" chez FLC - FROMAGERIE LE CENTURION (Siège)

Fromagerie le CENTURION

Négociation collective 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivant du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la SAS Fromagerie Le CENTURION, ZI les portes de Nord à LIBERCOURT (62820),

• l’organisation syndicale CGT

• l’organisation syndicale CFTC

• l’organisation syndicale FO,

Article 1 – Objet de l’accord

Après plusieurs réunions de négociation, les 09 mai, 17 mai, 15 juin et 20 juin 2023, la Direction et les organisations syndicales ont conclu le présent accord portant sur :

1. Augmentation collective

Une augmentation collective est garantie selon le tableau ci-dessous à toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le 1er juillet 2022 ou collective (smic au 01/08/2022 01/01/2023 01/05/2023 et convention collective) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois.

Cette augmentation collective prendra effet à la date du 01/07/2023.

2. Prime Aide à la consommation

Compte tenu du contexte économique d’augmentation des prix pour nos salariés, à titre exceptionnel, il sera accordé une prime Aide à la consommation versée mensuellement pendant 6 mois de juillet 2023 à fin décembre 2023. Cette prime ne constitue pas un élément permanent du salaire.

Bénéficiaire : toute personne en CDD CDI présente à la date de chaque versement.

La suspension ou la fin du contrat de travail n’ouvre pas droit au versement de la prime.

Elle est égale à un pourcentage du salaire de base brut

3. Prime de compétence

Réevaluation de la prime de compétence pour certains emplois avec effet au 1^er juillet 2023

Les modalités d’application restent inchangées

4. Création – modification d’Emploi

L’emploi Chef de secteur a été revu en V-3 avec des primes :

• Activité de 16.80 euros par semaine

• Compétence de 125,00 euros par mois

Création de l’emploi Responsable secteur préparation III-03 :

• Activité de 16.80 euros par semaine

• Compétence de 60,00 euros par mois

Les Préparateurs de commande à l’embauche II-02 auront droit à la prime

• Activité de 16.80 euros par semaine

applicables à compter du 01/07/2023

5. Primes

Création d’une prime Entretien bâtiment de 50 € par mois.

Création d’une prime Conjoncture logistique de 37 € par mois

Réévaluation de la prime de Froid négatif à 50 € par mois

Primes applicables à compter du 01/07/2023

6. Paniers jour et nuit

Les primes dites de paniers de jour sont augmentées, elles passent de 3,90 € à 4,10 € par jour travaillé. Pour rappel les paniers de jour sont attribués au personnel qui fait effectivement les 3 postes en rotation.

Les primes dites de paniers de nuit sont augmentées, elles passent de 6,40 € à 6,60 € par nuit travaillée.

7. Samedi travaillé pour les chefs d’équipe

Le forfait de 100 € brut pour le samedi travaillé par les chefs d’équipe passe à 110 € brut à compter du 01/07/2023

8. Budget des œuvres sociales

Le taux de cotisation au budget des œuvres sociales passe de 0.60% à 0.70% à compter du 01/07/2023. L’assiette de cotisation est inchangée

.

9. Index égalité professionnelle Femmes- Hommes

Le rapport sur l’index égalité professionnelle Femmes – Hommes pour l’année 2022 est présenté et discuté avec les participants. La société a obtenu 93 points sur un maximum de 100 points soit une note de 93/100. Les efforts doivent être poursuivis pour maintenir l’égalité professionnelle.

Compte tenu de cette note il n’y a pas d’obligation de négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes

Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel embauché par l’entreprise.

Article 3 – Publicité

Le présent procès verbal sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et transmis à et déposé sur la plateforme TéléAccords pour transmission à la DREETS compétente, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour la Fromagerie LE CENTURION A Libercourt

Le 20 juin 2023

Pour la CGT Pour FO

Pour la CFTC

(*) Signature précédée de la mention « lu et approuvé - Bon pour accord. »