Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE 2019" chez FLC - FROMAGERIE LE CENTURION (Siège)

Fromagerie le CENTURION

Négociation collective 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivant du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la SAS Fromagerie Le CENTURION, ZI les portes de Nord à LIBERCOURT (62820), représentée par XXX, Directeur Administratif et Financier dûment habilité,

• l’organisation syndicale CGT représentée par XXX,

• l’organisation syndicale FO représentée par XXX,

• l’organisation syndicale UNSA représentée par XXX

Article 1 – Objet de l’accord

Après plusieurs réunions de négociation, les 16 mai, 28 mai, 05 juin, et 14 juin 2019, la Direction et les organisations syndicales ont conclu le présent accord portant sur :

1. Augmentation collective

Une augmentation collective de + 1,30 %, est garantie à toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le 1er juillet 2018 ou collective (smic au 01/01/2019 et convention collective) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois.

Cette augmentation collective prendra effet à la date du 01/07/2019.

2. Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est accordée dorénavant à toute personne ayant au moins 4 ans d’ancienneté, ce critère sera évalué pour la première fois au 1^er juillet 2019.

Le barème de la prime d’ancienneté est augmenté comme suit avec effet au 1^er juillet 2019

3. Paniers jour et nuit

Les primes dites de paniers de jour sont augmentées, elles passent de 3,51 € à 3,62 € par jour travaillé.

Les primes dites de paniers de nuit sont augmentées, elles passent de 5,60 € à 5.80€ par nuit travaillée.

4. Samedi travaillé pour les chefs d’équipe

Le forfait de 90 € brut pour le samedi travaillé par les chefs d’équipe passe à 100 € brut.

5. Journée de solidarité

Pour l’année 2019 il est convenu que l’entreprise prend à sa charge ½ journée de travail au titre de la journée de solidarité.

Pour rappel la journée de solidarité fixée chez Fromagerie Le Centurion est le lundi de pentecôte. C’est une journée de travail en conséquence seuls les salariés dont la présence n’est pas nécessaire à la production sont autorisés à s’absenter ce jour-là.

6. Prime d’assiduité semestrielle

Il est décidé de modifier à compter du 01/07/2019 le barème de la prime d’assiduité semestrielle pour les 1^er et 2^ième jours d’absence

7. Journée pour enfant hospitalisé plus de 2 jours

A compter du 01/07/2019, il est accordé par salarié(e) une journée pour enfant âgé de 16 ans au plus et hospitalisé plus de 2 jours. Une seule journée par période de 12 mois est accordée quel que soit le nombre d’enfants, sur remise d’un justificatif.

8. Augmentation conditionnelle supplémentaire

Depuis le dernier trimestre 2018 il a été constaté une forte augmentation de la masse salariale conjuguée à une dégradation du taux de productivité. En plus des 7 points précédents et sans les remettre en cause il est décidé d’associer les salariés à un retour à un taux observé précédemment.

Les parties feront le point à fin novembre 2019 sur le taux observé sur la période cumulée de juin à fin novembre 2019.

Si le taux de productivité est inférieur ou égal à 0,510

une augmentation collective supplémentaire de 1,00 %, sera accordée à toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le 1er juillet 2018 ou collective (smic au 01/01/2019 et convention collective) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois.

Si le taux de productivité est inférieur ou égal à 0,530

une augmentation collective supplémentaire de 0,4 %, sera accordée à toute personne n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le 1er juillet 2018 ou collective (smic au 01/01/2019 et convention collective) et justifiant d’une ancienneté de 12 mois.

Cette augmentation collective supplémentaire sera rétroactive au 01/07/2019. Elle sera versée sur la paie de décembre 2019.

9. Accord d’intéressement 2019-2021

Un nouvel accord d’intéressement pour les années 2019, 2020 et 2021 a été conclu entre les organisations syndicales et la Direction, un exemplaire de cet accord est joint en annexe.

Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel embauché par l’entreprise.

Article 3 – Publicité

Le présent procès verbal sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et transmis à la Direction Départementale Du Travail et de l’Emploi compétente et au Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour la Fromagerie LE CENTURION A Libercourt

XXX Le 14 juin 2019

Directeur Administratif et Financier

dûment habilité

Pour la CGT Pour la FO

XXX XXX

Pour l’UNSA

XXX

(*) Signature précédée de la mention « lu et approuvé - Bon pour accord. »