Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez SATM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SATM et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-02-13 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T07319000926
Date de signature : 2019-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : SATM
Etablissement : 81472344100014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-13
Société SATM
ACCORD SALARIAL 2019
Entre les soussignés :
La société SATM dont le siège social est situé 1327 Avenue de la Houille Blanche, 73000 Chambéry représentée par monsieur.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales ci-après désignées :
-F.O.
-C.F.D.T.
D’autre part,
Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation sur les salaires avec une périodicité annuelle. En effet, cette périodicité permet de prendre en compte année après année le contexte dans lequel évolue l’entreprise, notamment en termes d’activité et de marchés.
Article 1 : Rémunérations
Les salaires sont augmentés comme suit :
1.40 % au 1er mars 2019
0.60 % au 1er septembre 2019
Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.
Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 26 janvier 2017, et qui fait l’objet d’un suivi annuel avec le CSE.
Article 2 : Durée et organisation du temps de travail
Le lundi de Pentecôte sera chômé.
La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.
Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.
Il est noté que le faible recours à l'intérim et aux CDD en 2016 est essentiellement dû aux périodes de démarrage des grands chantiers.
Enfin, les élus rappellent que l’exercice d’une activité à temps partiel ou la situation familiale, ne doit en aucun cas constituer un frein à une évolution de carrière
Article 3 : Epargne salariale
Il est rappelé qu’un PEE/PEG et un PERCO sont en place, et à dispositions des collaboratrices et collaborateurs de SATM.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes et affiché dans les lieux de travail.
Fait à Dunkerque,
Le 13 février 2019
Pour les organisations syndicales : Pour la société SATM
FO :
CFDT :
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