Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE METIFIOT SAS" chez METIFIOT PNEU - METIFIOT (Siège)

ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE METIFIOT SAS

ENTRE :

La société METIFIOT, dont le siège social est situé à SAINT PRIEST (69800), 17-19, rue Jean Zay, représentée par …, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par …, en qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par …, en qualité de délégué syndical,

D’autre part.

Les parties ont convenu, en application de l’article L. 3133-11 du Code du travail, que le lundi de Pentecôte sera la journée de solidarité au sein de la société METIFIOT SAS, soit le lundi 10 juin 2019.

A cet effet, il est prévu que :

• le personnel des établissements qui, pour des raisons d’organisation et d’activité, resteront ouverts le lundi 10 juin 2019, cette journée sera travaillé et payée normalement et sans majoration.

• le personnel des établissements fermés se verront décompter prioritairement une journée de RTT ou, à défaut, un jour de congé payé ou d’ancienneté.

Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de l’entreprise :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire,

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon,

• Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme internet téléprocédure conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Fait à Saint-Priest, le 02 avril 2019

Pour la CFDT Pour la société METIFIOT

… …

Pour la CFE-CGC

…