Accord d'entreprise "avenant à l'accord sur la journée de solidarité" chez CYBERNETIX (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE

SOLIDARITE DU 17 AVRIL 2009

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société CYBERNETIX dont le siège social est situé au Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein à MARSEILLE (13013),

code APE : 7112B,

code SIRET : 331 406 637 00024,

représentée par , ci-après dénommée « La Société »

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

- le syndicat CFE-CGC représenté par

- le syndicat CFTC représenté par

d’autre part,

Conformément à l’accord collectif sur la journée de solidarité signé avec les organisations syndicales le 17 avril 2009, la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise doivent se réunir chaque année afin de fixer la date de la journée de solidarité pour l’année suivante.

Les parties ont décidé, à partir de cette année, de simplifier le processus un peu lourd et inutile puisque la date de cette journée est discutée en réunion d’information avec le CSE.

De ce fait, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant.

ARTICLE 1 – Modalités de fixation de la date de la journée de solidarité

La date de la journée de solidarité sera fixée chaque année lors des discussions avec le CSE portant sur le planning annuel des RTT direction et les salariés seront informés par note interne de la date retenue.

ARTICLE 2 – Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité restent inchangées.

ARTICLE 3 - Durée de l’avenant

Le présent avenant est fixé à durée indéterminée.

ARTICLE 5 – formalités de conclusion et de publicité de l’accord

Au terme du délai d’opposition et conformément aux dispositions de la loi du 8 aout 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social ainsi qu’au décret n°2018-365 du 15 mai 2018, l’avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ; un exemplaire sera envoyé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.

Son existence sera portée à la connaissance des salariés par le biais des emplacements réservés à la communication avec le personnel, notamment sur le site intranet de la société.

Fait à Marseille en 4 exemplaires originaux,

Le 23 décembre 2020

Pour la société,

Pour l’organisation syndicale CFE - CGC, Pour l’organisation syndicale CFTC,