Accord d'entreprise "Proces-verbal d'accord dans le cadre des négociations obligatoires 2020" chez TRIUMPH INTERNATIONAL S A (Siège)

TRIUMPH INTERNATIONAL SA

67210 OBERNAI

PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES

NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020

Entre les soussignés

La société TRIUMPH INTERNATIONAL, Société Anonyme au capital de 17 250 007 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro 668 500 622 B et dont le siège social est situé à OBERNAI ;

d’une part,

et

Les organisations syndicales CFDT et CFTC :

en leur qualité de délégués syndicaux.

d’autre part,

il est convenu l’accord suivant.

PREAMBULE

Les négociations obligatoires ont porté sur les thèmes suivants qui ont été défini lors de la 1^ère réunion ainsi que l’agenda des négociations.

• La rémunération (dont les salaires effectifs,) le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (dont journée solidarité 2020…)

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, un accord est en place pour la période 2018 à 2020. L’index égalité professionnelle est communiqué chaque année. Il est de 86 au 1^er mars 2020.

• La gestion des emplois et des parcours professionnels,

Ce thème donnera lieu à des réunions spécifiques.

En ce qui concerne les documents préparatoires à la réunion, ce sont l’ensemble des documents communiqués aux instances représentatives, tels que, entre autre, bilan social 2019, Rapport égalité Professionnelle 2019, Index égalité professionnelle, Récapitulatif formation 2019, Chiffre d’affaire 2019, Chiffres prévisionnel 2019 ; Mouvements et effectifs 2019, Taux d’emploi handicap 2019, Résultats 2018...

Conformément à l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, il est établi, à la suite des réunions de négociation des 30 janvier 2020 et du 28 février 2020, le présent procès-verbal d’accord. La réunion initialement prévue le 13 mars n’a pas eu lieu d’être car un accord a été trouvé dès la 2^ème réunion.

Il est rappelé à titre liminaire

RAPPEL DES DEMANDES SYNDICALES CFDT ET CFTC

Les demandes de la CFDT étaient les suivantes :

• Augmentation générale de 1,6 %

• Reconduction journée solidarité 2020 offerte

• Reconduction prime challenge et polyvalence

• Reconduction veille de fête

• Revalorisation prime de vacances à 25 % salaire mensuel

• Mise en place d’une prime de présence/assiduité

• Mise en place d’une participation aux frais de déplacement

• Revalorisation de l’indemnité d’équipe de 12 à 15 euros

Les demandes de la CFTC étaient les suivantes :

• Augmentation générale de 2 %

• Reconduction journée de solidarité 2020 offerte

• Reconduction prime challenge

• Mise en place d’une indemnisation transport

• Augmentation prime de vacances

• Mise en place d’un accord d’intéressement

• Mise en place d’une prime Macron

DISPOSITIONS CONVENUES

La société connaît un contexte économique difficile, il n’est pas possible d’accéder aux demandes de primes supplémentaires, ou alors ce serait en lieu et place de l’augmentation générale ou autres dispositifs existants.

A l’issue des différentes réunions, les mesures suivantes ont été convenues entre toutes les parties :

• Accorder une augmentation générale de 1,5% pour l’ensemble des salaires mensuels fixes bruts de base (dont maintien droit acquis) de la société avec effet au 1^er avril 2020.

• Reconduire la journée solidarité offerte en 2020 /veille de fête.

• De reconduire la prime challenge et la prime de polyvalence à la plateforme logistique avec enjeu et modalités identiques à l’année précédente.

L’objectif à atteindre sera défini séparément.

DISPOSITIONS GENERALES ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour l’année 2020.

Il est bien entendu entre les parties, qu’il n’y aura pas de tacite reconduction, l’accord prendra par conséquent fin au 31/12/2020. Il cessera de produire tout effet à l’échéance du terme, en tant qu’accord à durée indéterminée et ne pourra en aucun cas être reconduit ; les parties décidant expressément de s’opposer à la règle de la transformation prévue à l’article 2222-4 du code du travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail selon les dispositions légales en vigueur (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en format PDF et en format docx et du greffe du Conseil de Prud’hommes de SAVERNE.

Il sera affiché au sein de la société Triumph International afin d’être porté à la connaissance de tous les salariés. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Fait à Obernai le 5 mars 2020

Pour TRIUMPH INTERNATIONAL SA

Pour la CFDT

Pour la CFTC