Accord d'entreprise "Accord à Durée Déterminée concernant les primes 2019" chez TRIUMPH INTERNATIONAL S A (Siège)

TRIUMPH INTERNATIONAL SA

69 Bd d’Europe BP 49

67217 OBERNAI Cedex

ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LES PRIMES 2019

Entre les soussignés

La société TRIUMPH INTERNATIONAL, Société Anonyme au capital de 17 250 007 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro 668 500 622 B et dont le siège social est situé à OBERNAI, représentée par Monsieur WATERHOUSE – Directeur Général.

d’une part,

et

Les organisations syndicales :

. CFDT représentée par Madame XX,

. CFTC représentée par Madame XX

en leur qualité de délégués syndicaux.

d’autre part,

Il est convenu l’accord suivant.

PREAMBULE

Il est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires du 13 février et 13 mars 2019, le présent accord d’entreprise à durée déterminée.

A. PRIME POLYVALENCE POUR L’ANNEE 2019

1. Champ d’application

Cette prime ne concerne que le personnel opérationnel de la plate-forme logistique, dont principalement le personnel de la grille de la plateforme logistique, à part les postes d’EPL 1, 2 et 3, dont la polyvalence est intégrée au niveau contractuel.

Sont exclus :

• Le personnel administratif de la plate-forme logistique,

• Les cadres et A.M

• La maintenance

La liste des postes concernés par l’attribution de cette prime a été définie entre les parties signataires du présent accord.

2. Modalités

D’un montant de 50 € bruts, elle sera versée semestriellement, selon les critères ci-après :

Le salarié devra également justifier d’une ancienneté de 6 mois minimum et de 3 mois de présence effective au travail.

Des passerelles de polyvalence par poste et/ou secteurs ont été mises en place. Un minimum de 2 secteurs supplémentaires est nécessaire pour être considéré comme polyvalent.

Lors de la mise en place, une cartographie des polyvalences a été établie. Chaque personne a défini une liste des secteurs ou postes pour lesquels elle est reconnue polyvalente. Ces secteurs seront consignés par écrit ainsi que le cas échéant, les absences de polyvalence, de certains salariés.

Nous rappelons qu’un questionnaire est disponible en cas de demande de changement de poste.

La prime ne sera pas due si une personne, dans le champ des postes potentiellement concernés, n’a pas signé le formulaire de polyvalence déclarant 2 secteurs supplémentaires.

Au cours d’un semestre, si une personne refuse d’exécuter une polyvalence qui lui est demandée, à savoir de travailler à la demande de son chef de service dans un autre secteur que le sien. La prime ne sera pas versée dès le 1^er refus.

Dans ce cas, un document sera complété par son supérieur hiérarchique, il devra comporter la date, le nom du salarié, le poste ou le secteur proposé et indiquer qu’il s’agit d’un refus de la part du salarié. Une copie sera remise au salarié et l’original reviendra au Service Ressources Humaines.

B. BONUS CHALLENGE 2019

1. Champ d’application

Sont concernés :

• L’ensemble du personnel de l’unité plate-forme logistique (Cost Center 6) ayant une présence continue du 1^er Janvier au 31 Décembre 2019 ET ayant un temps de travail effectif de 6 mois sur l’année civile.

Sont exclus :

• Le personnel statut cadre

2. Modalités

L’un des enjeux majeurs de la société étant l’amélioration de la productivité de notre activité logistique, il a été convenu de mettre en place une prime challenge pour l’année 2019, selon les modalités ci-après.

Le montant de la prime challenge 2019 est de 330€ brut pour une atteinte à 100% de l’objectif de l’indice de productivité. Le versement de la prime ne sera possible qu’à partir de 95 % d’atteinte objectif.

L’objectif 2019 sera communiqué par voie d’affichage.

Les modalités de versement de la prime sont les suivantes :

% atteinte objectif	Montant brut de la Prime Challenge 2019(pour un temps plein) selon atteinte de l’objectif
95 %	180 €
96 %	210 €
97 %	240 €
98 %	270 €
99 %	300 €
100 %	330 €

DISPOSITIONS GENERALES ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Durée

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour l’année 2019.

Il est bien entendu entre les parties, qu’il n’y aura pas de tacite reconduction, l’accord prendra par conséquent fin au 31/12/2019. Il cessera de produire tout effet à l’échéance du terme, en tant qu’accord à durée déterminée et ne pourra en aucun cas être reconduit ; les parties décidant expressément de s’opposer à la règle de la transformation prévue à l’article 2222-4 du code du travail.

Publicité

Le présent accord est déposé auprès des services des conventions collectives de la DIRECCTE (2 exemplaires dont l’un sur support électronique) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de SAVERNE.

Il sera affiché dans l’entreprise afin d’être porté à la connaissance de tous les salariés. Un exemplaire de cet accord sera transmis à chaque institution représentative du personnel et aux délégués syndicaux.

Fait à Obernai le 16 avril 2019

Pour TRIUMPH INTERNATIONAL SA

Pour la CFDT

Pour la CFTC