TRIUMPH INTERNATIONAL SA lundi 16 avril 2018

ACCORD A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DES

NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018

Entre les soussignés

La société TRIUMPH INTERNATIONAL, Société Anonyme au capital de 17 250 007 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro 668 500 622 B et dont le siège social est situé à OBERNAI, représentée par Monsieur XXXXX - Directeur Général.

D’une part, et

Les organisations syndicales :

CFDT représentée par Madame XXXXX,

. CFTC représentée par Monsieur XXXXX

en leur qualité de délégués syndicaux.

d’autre part,

Il est convenu l'accord suivant.

PREAMBULE

Les négociations obligatoires ont porté sur les thèmes suivants :

La rémunération (dont les salaires effectifs,) le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (dont journée solidarité 2018...)

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

• La gestion des emplois et des parcours professionnels,

• …

Conformément à l'ordonnance n ^o 2017-1385 du 22 septembre 201 7, il est établi, à la suite des réunions de négociation des 9 février 2018, 14 et 23 mars 2018, le présent procès-verbal d'accord.

RAPPEL DES DEMANDES SYNDICALES CFDT ET CFTC

Les demandes de la CFDT étaient les suivantes :

• Augmentation générale de 1,5 %

• Journée solidarité 2018 offerte

Reconduction prime challenge et polyvalence

• Revalorisation prime de vacances à 25 % salaire mensuel

• Augmentation de l'indemnité de panier de nuit à 6 €

• Augmentation prime » d'équipe

• Revalorisation des salaires des encadrants intermédiaires à la PFL (chef d'équipe). Voir également agent de maintenance

• Organisation : A partir de 57 ans mettre les samedis d'astreinte sur volontariat à la PFL

Les demandes de la CFTC étaient les suivantes :

Augmentation générale de 1,8 %

• Journée de solidarité 2018 offerte

Reconduction prime challenge et polyvalence

• Instauration prime de présence mensuelle (50 euros bruts)

• Augmentation de l'indemnité de panier de nuit à 7,50 €

• Augmentation prime de vacances à 16,5 % du salaire de base,

• Augmentation demie journées enfant malade (6 demi-journées)

DISPOSITIONS CONVENUES

A l'issue des différentes négociations, les mesures suivantes ont été convenues entre toutes les parties.

• Accorder une augmentation générale de 1,5% pour l'ensemble des salaires mensuels fixes bruts de base de la société, en avril 2018.

• D'accorder à titre exceptionnel la journée de solidarité pour 2018

De reconduire la prime challenge et la prime de polyvalence à la plateforme logistique (montant inchangé). Un accord spécifique sera conclu.

De revaloriser le prime d'équipe mensuelle de 10 € bruts à 12 € bruts pour le personnel travaillant en équipe à la PFL

De revaloriser les salaires des chefs d'équipe d'environ 5 % (hors AG). Par voie de conséquence, le salaire minimal à l'embauche est porté à 1940 € pour 151 h de travail

En ce qui concerne la demande portant sur l'organisation à la plateforme logistique, à savoir le volontariat pour les samedis d'astreinte pour le personnel de plus de 57 ans, ce point fera l'objet d'un aménagement (à définir chaque année) dans l'accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail en cours de négociation.

Il en va de même pour une éventuelle augmentation des demi-journées enfants malades.

DISPOSITIONS GENERALES ET PUBLICITE DE L'ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour l'année 2018.

I est bien entendu entre les parties, qu'il n'y aura pas de tacite reconduction, l'accord prendra par conséquent fin au 31/12/2018, Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, en tant qu'accord à durée indéterminée et ne pourra en aucun cas être reconduit ; les parties décidant expressément de s'opposer à la règle de la transformation prévue à l'article 2222-4 du code du travail.

a) Publicité

Le présent accord est déposé auprès des services des conventions collectives de la DIRECCTE (2 exemplaires dont l'un sur support électronique) et du greffe du Conseil de Prud'hommes de SAVERNE.

Il sera affiché dans l'entreprise afin d'être porté à la connaissance de tous les salariés.

Un exemplaire de cet accord sera transmis à chaque institution représentative du personnel et aux délégués syndicaux.

Fait à Obernai le 30 avril 2018

Pour TRIUMPH INTERNATIONAL SA XXXXX

Pour la CFDT XXXXX

Pour la CFTC XXXXX