Accord d'entreprise "la journée de solidarité 2023" chez VINCI FACILITIES - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VINCI FACILITIES - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE et le syndicat CFDT le 2023-04-17 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01423007265
Date de signature : 2023-04-17
Nature : Accord
Raison sociale : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
Etablissement : 52861493600052 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord sur la journée de Solidarité 2022 (2022-04-14)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-17
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023
Il a été convenu ce qui suit entre :
Monsieur XXXXX, Président de la Société SNMS dûment habilité, d’une part
Et
Monsieur XXXXX, Déléguée syndicale CFDT,
D’autre part
Article I : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société SNMS.
Article II : Objet
Pour l’année 2023, la société XXXX maintient cette journée de solidarité au lundi de pentecôte, soit le 29 mai. Cette journée est considérée comme une journée travaillée, mais peut être chômée par le salarié (avec l’accord de son responsable) et sera pointée comme une journée de :
RTT pour les Cadres,
Modulation (7h) pour les Ouvriers et Etam.
Article III : Application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV : Publicité
Le présent accord sera déposé à la DREETS de Rouen.
Fait à St Etienne du Rouvray, le 17 avril 2023
Pour la Société Pour l’organisation syndicale
XXXXX XXXXX
Président Délégué Syndical CFDT
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