Accord d'entreprise "negociation annuelle 2019" chez S.N.C.T.P (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Procès-verbal d’accord

La direction a convoqué l’organisation syndicale CFTC lors des réunions du 22 février, 23 mars 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

Délégué syndical, représentait la délégation CFTC.

1. BILAN 2018

La direction a présenté lors de la réunion du 22 février 2019 le bilan pour l’année 2018 en matière d’évolution des effectifs, des salaires et des qualifications (cf. tableaux en annexe).

1. EFFECTIFS :

Au 31 décembre 2018, la progression des effectifs CDI se poursuit : 322 salariés inscrits (+ 5 % par rapport à 2017).

Le nombre d’embauches s’est élevé à 66 en 2018 dont 2/3 des embauches concernaient des personnels âgés de moins de 25 ans. Quant aux départs, il s’élève à 73 salariés essentiellement des démissions (24) ou des licenciements pour inaptitude (12).

Il est rappelé que les embauches se font majoritairement sur des contrats de travail à durée indéterminée. Les seuls contrats à durée déterminée concernent les embauches d’alternants.

Les partenaires reconnaissent la difficulté d’intégrer au sein des établissements de la société et compte tenu de nos activités (BTP), du personnel dit handicapé.

La direction souligne toutefois que des efforts sont faits pour trouver des solutions de reclassement lorsque du personnel est déclaré inapte à son poste notamment grâce aux nouvelles possibilités proposées dans les filiales du groupe Roger Martin.

La société et au-delà le groupe ROGER MARTIN développent le niveau des « contrats aidés » à destination des jeunes publics sous forme de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation et cela du niveau CAP au niveau Ingénieur. Tous les services de l’entreprise contribuent à cet effort.

La répartition des effectifs Hommes / Femmes reste globalement stable d’une année sur l’autre : + 90 % de l’effectif de la société est de sexe masculin.

La pyramide des âges reste stable avec une moyenne d’âge de 40 ans en 2018. A ce jour, 1 salarié sur deux à moins de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

2. SALAIRES

Les engagements pris par la direction en 2018 en termes d’enveloppe budgétaire moyenne (2%) ont été respectés.

La direction et l’organisation syndicale CFTC ont constaté par ailleurs que compte tenu de la répartition des effectifs par sexe et par emploi, il n’y avait aucun écart de rémunération constaté entre les hommes et les femmes.

Les barèmes de petit et grand déplacement ont fait l’objet d’une revalorisation en 2018 conformément aux décisions de la profession pour les IPD mais également au niveau des GD.

Une indemnité supplémentaire dite « d’installation » a été créée en 2018 d’un montant journalier de 9,60 euros : cette indemnité est versée pendant une durée maximale de 40 jours afin de permettre au salarié de faire face au surcoût de ses frais de déplacement lorsque l’il démarre un nouveau chantier.

3. MUTUELLE

En 2018, la direction a revalorisé de manière conséquente sa participation au tarif de la MUTUELLE : + 25 % d’augmentation de la part patronale.

4. TEMPS DE TRAVAIL

La direction a signé en décembre 2008 avec l’organisation syndicale CFTC un accord sur la mise en place de la modulation du temps de travail. Cet accord est toujours en application à ce jour pour le personnel de chantier (Etam et ouvrier).

Concernant la journée de solidarité, celle-ci a été fractionnée sur le mois de mai et juin 2018 pour le personnel mensuel. Pour le personnel de chantier, elle a été décomptée de la modulation annuelle.

2. PROPOSITIONS POUR 2019

La direction indique que compte tenu des résultats de l’entreprise et des efforts fournis par les salariés, elle propose une enveloppe de 2,5 % pour les mesures salariales.

Après discussion, l’organisation syndicale CFTC reconnait ces efforts et bien que sa proposition initiale visait un niveau d’augmentation de la masse salariale de 3 %, elle accepte la proposition de de la direction.

SALAIRES :

• Enveloppe salariale destinée à des augmentations au mérite à hauteur de 2,5 %.

• Revalorisation des barèmes de petits déplacements 2019 selon les barèmes conventionnels régionaux

JOURNEE DE SOLIDARITE :

• La journée de solidarité pour 2019 est fixée au lundi 10 juin 2019. Pour le personnel mensuel, la récupération sera fractionnée sur le mois de juin 2019. Pour le personnel de chantier, la récupération sera faite sur les compteurs de modulation 2019. Pour le personnel cadre et Etam Autonome, la journée de solidarité est décomptée dans le cadre des forfaits jour ou forfaits heure.

Le présent procès-verbal de désaccord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail.

Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l'accord en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Une copie est également adressée au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait à Dijon, le 25 mars 2019

Pour la société SNCTP Pour le Syndicat CFTC

Directeur SNCTP Délégué Syndical

LISTE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE

CONCERNE PAR CET ACCORD

Siège social et agence DIJON

10, rue du Docteur Quignard ZAE Cap Nord BP 36

21059 DIJON CEDEX

Agence de MACON – RHONE ALPES

41, rue Jacquard ZI Sud

71000 MACON

Agence de SENS – ILE DE France

Rue du Bas des Charonnes

89100 MALAY LE GRAND

Agence de TROYES – CHAMPAGNE

Rue de l’Ecluse

Parc d’activité Sud Champagne

10800 SAINT THIBAULT

Agence de DOLE – GRAND EST

Chemin Rougemont ZI de Foucherans

39100 FOUCHERANS

Agence de CHASSIEU –

2 rue Augustin Fresnel

69680 CHASSIEU