Accord d'entreprise "LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019" chez ROTOFRANCE
Cet accord signé entre la direction de ROTOFRANCE et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES le 2019-02-07 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES
Numero : T01419001356
Date de signature : 2019-02-07
Nature : Accord
Raison sociale : ROTOFRANCE
Etablissement : 42406754400025
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-07
-
Accord sur la Journée de Solidarité 2019
Entre les soussignés :
La Société ROTOFRANCE
SARL au capital de 1 040 000€
Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro : 424 067 544 RCS CAEN
Code NAF : 2229A
Dont le siège social est situé à SAINT-CONTEST (14280)
Espace Entreprises II – 14 Rue Martin Luther King
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Madame …………………, directrice,
D’UNE PART
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de ROTOFRANCE, à savoir :
CFDT, représentée par Monsieur ……………………., en sa qualité de Délégué Syndical
SUD, représentée par Monsieur ……………….., en sa qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
Les parties signataires du présent accord ont négocié les modalités de la journée de solidarité 2019.
Dates retenues pour la Journée de Solidarité :
Le personnel en horaire du matin en semaine 10 effectuera la journée de solidarité le Samedi 9 mars de 05h30 à 12h30.
Le personnel en horaire du matin en semaine 11 effectuera la journée de solidarité le Samedi 16 mars de 05h30 à 12h30.
Le personnel de nuit, ou absent au mois de Mars, effectuera la journée de solidarité le Samedi 15 Juin de 05h30 à 12h30.
Le personnel en journée, personnel cadre et assimilé devra effectuer l’une de ces 3 dates aux mêmes horaires que le reste du personnel.
En cas d’impossibilité d’effectuer l’une de ces 3 dates, une journée de congé sera prélevée sur le compteur de la personne concernée.
La Journée de solidarité dure 7 heures quel que soit le statut ou les horaires habituels du personnel.
Les signataires conviennent que des tâches habituelles seront confiées au personnel de 05h30 à 11h30, et la dernière heure sera dédiée à de l’information interne.
Fait à BLAINVILLE SUR ORNE, le 07/02/19.
Pour la Direction de Rotofrance,
…………………………..
Signature
Les syndicats,
Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat SUD,
…………………… ……………………………..
Signature Signature
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com