Accord d'entreprise "ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE" chez LANXESS EPIERRE SAS (Siège)

ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre

La Société LANXESS Epierre SAS,

Représentée par  Madame

Agissant en qualité de Président

Et Dûment habilitée à cet effet;

D'une part, et

L’organisation syndicale CGT

Représenté par Monsieur , délégué syndical ;

D'autre part.

Suite aux réunions du 12 décembre 2019, du 30 décembre 2019, et du 07 janvier 2020 il a été convenu ce qui suit :

Cet accord d’entreprise porte sur les points suivants :

• Augmentations générales

• Prime de vacances

• Journée de Solidarité Nationale en faveur des personnes âgées

• Heures supplémentaires

• Egalité professionnelle

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• Maintien du dialogue social

• Durée et pérennité de l’accord d’entreprise

1. Augmentations Générales

Il a été convenu entre l’Organisation Syndicale et la Direction de procéder à une augmentation générale de 1,3% au 1^er janvier 2020 sur le salaire de base pour les salariés ayant au moins quatre mois d’ancienneté aux dates d’augmentation.

2. Prime de Vacances

Suivant l’augmentation générale de 1,3%, le montant de la prime de vacances s’élèvera désormais à 971 € par salarié avec un supplément de 97 € par enfant à charge (pour un taux de présence de 100%). Elle sera versée sur la paie du mois de mai.

3. Journée de Solidarité Nationale

La journée de solidarité nationale, journée travaillée non payée, en faveur des personnes âgées sera compensée par un jour de RTT, imputé automatiquement à chaque salarié le Lundi de la Pentecôte (soit pour l'année 2020, le 1^er juin).

4. Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent rester exceptionnelles et ne peuvent être effectuées qu’à la demande de l’employeur.

5. Egalité Homme - Femme

De par l’activité de l’entreprise, un nombre important de postes en quart est, pour des raisons historiques, actuellement occupé par des hommes et rend des comparaisons difficiles. L’entreprise poursuivra les efforts déjà engagés précédemment, afin d’augmenter progressivement le nombre de femmes employées.

Outre les dispositions déjà prises par l’entreprise, et visant à concilier vie professionnelle et vie familiale, l’entreprise veillera à ce que les postes de travail puissent être occupés par des hommes et par des femmes chaque fois que cela est objectivement réalisable, conformément à l’accord de branche du 12 Juin 2008, portant sur l’égalité professionnelle et salariale.

6. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans un site industriel, de plus classé SEVESO seuil haut, s’avère extrêmement difficile.

La Direction et les Organisations Syndicales étudieront l’évolution des restrictions médicales des salariés de l’entreprise au moment de la renégociation de l’accord pénibilité. Cette étude aura pour objectif le maintien dans l’emploi des travailleurs bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

7. Maintien du dialogue social

Soucieux de maintenir un dialogue social constructif, les délégués syndicaux et la Direction s’engagent à se rencontrer régulièrement.

8. Durée et pérennité de l’accord d’entreprise

Le présent accord est signé pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes d’Albertville.

En outre, un exemplaire sera adressé à l'Organisation Syndicale signataire de l’accord.

Cet accord fera l’objet d’une notification à l’Union Départementale ou Fédération Nationale du Syndicat représentatif dans l’entreprise.

Fait à Epierre, le 7 janvier 2020,

En quatre exemplaires originaux