Accord d'entreprise "Avenant à l'accord DU 11/06/2003 sur les stuctures de remuneration" chez LANXESS EPIERRE SAS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION

ENTRE 

La Société LANXESS EPIERRE SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé rue de l’Andraye – EPIERRE (73220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 795 014 851, représentée par ______________ dûment habilité(e) aux fins des présentes.

Ci-après « la Société »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative de salariés au sein de la société LANXESS EPIERRE SAS :

• La CGT par :

_______________________, Délégué(e) Syndical

Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale »

D’AUTRE PART

Ensemble, « les Parties »

Préambule

A l’issue de la réunion de négociation annuelle du 11 janvier 2023, les parties conviennent de réviser l’article 4 relatif à la prime de 13^ème mois de l’accord d’entreprise sur les structures de rémunération conclu le 11 juin 2003. Cet article est donc entièrement remplacé par les dispositions contenues dans le présent avenant.

Les autres dispositions de l’accord et de ses avenants demeurent inchangées.

Article 1 – Prime de 13^ème mois :

Une prime de 13^ème mois est attribuée à l’ensemble du personnel présent à l’effectif sur la période de référence qui court du 1^er janvier au 31 décembre.

Le paiement de la prime de 13^ème mois sera réalisé en 2 fois : 50% au mois de juin et 50% au mois de novembre.

Son montant est égal au salaire mensuel brut de base, auquel s’ajoute la prime d’ancienneté applicable (si les conditions pour en bénéficier sont remplies), du mois de décembre de l’année en cours.

Ainsi, en cas d’augmentation du salaire de base mensuel sur l’année en cours :

• Après le 1^er versement de juin, un rattrapage sera effectué lors du 2^nd versement de novembre.

• Après le 2^nd versement de novembre, un rattrapage sera effectué en décembre.

En cas d’année incomplète, son montant est calculé au prorata temporis du nombre de jours de travail effectué.

Sont déduits du temps de présence toutes absences non rémunérées (congés sans solde, absences autorisées non payées, absences non autorisées non payées, périodes d’absence résultant du congé parental à temps partiel ou plein, …).

Article 2 – Durée de l’avenant et date d’effet :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au 1^er janvier 2023.

Article 3 – Dépôt et publicité :

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes d’Albertville.

Cet avenant sera communiqué par tout moyen à l’ensemble du personnel.

Fait à Epierre, le 18 janvier 2023 en 3 exemplaires,

Pour LANXESS EPIERRE SAS Pour la CGT

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