Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 LAVERA ENERGIES" chez LAVERA ENERGIES

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignés :

• La société LAVERA ENERGIES,

Représentée par Monsieur, dûment mandaté à cet effet

D’une part,

Et

• L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’entreprise,

Représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical

D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors des réunions des 4 février et 19 mars 2020. Elle a permis d’aboutir à un accord sur les bases suivantes.

Article 1 – Augmentation générale des salaires de base

Les salaires de base seront augmentés de 70 euros à compter du 1^er avril 2020. Cette augmentation générale sera sans impact sur les revalorisations salariales liées aux promotions ou aux changements de coefficient effectives à cette même date.

Article 2 – Prime d’intéressement

A titre exceptionnel, en application de l’article 11 de l’accord d’intéressement de la société LAVERA ENERGIES, un supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice 2019 d’un montant de
3 000 euros par salarié sera versé en même temps que l’intéressement.

Article 3 – Journée de solidarité

La journée de solidarité ne sera pas accomplie par le personnel de l’entreprise en 2020.

Article 4 – Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Martigues.

Il donnera lieu à affichage.

Fait à Lavéra, le 20 mars 2020

Pour la direction

Monsieur

Pour l’organisation syndicale

Syndicat C.G.T. – Monsieur