Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez XPO SUPPLY CHAIN H FRANCE

SOCIETE XPO Supply Chain H France

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ANNEE 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

Entre La société XPO Supply Chain H France, dont le siège social est 1 Rond Point Eisenhower CS 94764-31047 Toulouse cedex 1 FR représentée par Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines ;

D’une part,

Et, Les délégations des organisations syndicales représentatives :

• CFDT, représentée par Monsieur xxxx, Délégué Sndical

• FO, représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical

D’autre part,

A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2020 » qui se sont tenues à Amblainville respectivement les 5 février, 6 mars et 13 mars 2020, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :

Article 1 – Augmentation générale des salaires

Pour les salariés Non Cadre, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de :

1,3% - Cette disposition sera applicable au 1^er janvier 2020.

Article 2 – Prime transport

Il est convenu du passage de la prime Transport, d’un montant de 120€ actuellement à un montant de 130€ net par année civile.

Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport.

Pour l’année 2020, le versement interviendra sur la paie du mois de mai 2020.

Article 3 – Etendre la prime de productivité à l’ensemble des services administratifs

Pour les services administratifs, il est convenu l’octroi d’une prime de productivité à hauteur de 120€ brut par mois.

Cette disposition sera applicable au 1^er avril 2020.

Article 4 – Journée de solidarité

La journée de solidarité doit être effectuée soit par la prise en compte de 7 heures supplémentaires, soit par la prise en compte d’un jour de congé payé.

Le choix est à effectuer pour le 1^er juin 2020.

Article 5 – Dépôt et publicité

La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DIRECCTE de l’Oise, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Fait à Amblainville, le 16 mars 2020, en 5 exemplaires originaux,

Pour la Société Pour les Organisations syndicales

xxxx CFDT

Directeur des ressources humaines xxxx

FO

xxxx