Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place de la Journée de solidarité Année 2019" chez CEGELEC OIL & GAS (Siège)

Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité

au sein de la société Cegelec Oil & Gas année 2019

Entre les soussignés :

Cegelec Oil & Gas SAS, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 266, Avenue du Président Wilson – Immeuble Le Stadium – 93 210 La Plaine Saint Denis, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 529 229 254 00030 et représentée par Monsieur *** en sa qualité de Président,

d’une part,

ET

L’organisation syndicale CFE / CGC, représentée par Monsieur ***, en qualité de Délégué Syndical

d’autre part,

PREAMBULE :

La loi du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pose le principe d'une journée de solidarité, qui prend la forme d'une journée de travail supplémentaire pour les salariés et d'une contribution financière assise sur les salaires pour les employeurs.

Il a donc été décidé et convenu ce qui suit, en application de l’article L. 3133-8 du Code du travail :

1 – CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Cegelec Oil & Gas pour l’année 2019.

2 – OBJET :

La journée de solidarité s’effectue sous la forme d’une journée de travail supplémentaire pour les salariés de Cegelec Oil & Gas.

3 – JOURNEE DE SOLIDARITE :

Cette journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte, soit le Lundi 10 Juin 2019.

4 – DEPÔT ET PUBLICITE :

Le présent accord entrera en vigueur après accomplissement des formalités de dépôt et publicité, conformément aux dispositions légales.

En outre, un exemplaire sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait à Saint-Denis, le 12 Avril 2019

Pour Cegelec Oil & Gas :

Monsieur ***, Président

Pour la CFE / CGC

Monsieur ***, Délégué Syndical