Avenant 1 Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2020

Faurecia Automotive Industrie

Etablissement Centre R&D de Mouzon

La direction de l’établissement Faurecia Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon, représenté par xxxxxxxxxx, chef d’établissement,

d’une part

et

L’organisation syndicale représentative représentée par :

- xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,

d’autre part,

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de l’établissement de Mouzon RD de FAI. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail ont été nécessaires.

Ces adaptations, nous amènent à venir modifier les articles 1, 2 et 4 de l’accord du 9 décembre 2019:

Article 1 – Fixation de la journée de solidarité

Le vendredi 25 décembre 2020, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalités d’application

Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site FAURECIA Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon :

• 1 jour du Compte Epargne Temps sera prélevé lorsque le compte est alimenté ;

• A défaut, 1 congé d’ancienneté sera prélevé lorsque le salarié bénéficie de ces congés ;

• A défaut, 1 JRTTI sera prélevé ;

• A défaut, des heures de récupération équivalentes à 1 journée de travail seront prélevés.

Article 3 – Durée de validité

Le présent accord est applicable pour l’année 2020.

Article 4 – Formalités de Dépôt

Le présent accord fera l’objet d’une information auprès des salariés

Préalablement à sa signature, le présent accord a été soumis pour avis au Comité social et économique du 20 Mai 2020.

Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.

Fait à Mouzon, le 20 mai 2020