Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de réduction du temps de travail signé le 20/04/2000 - Accord portant sur la modification du cycle pour l'équipe de nuit" chez CIE COMPIEGNE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 20/04/2000

ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CYCLE POUR L’ÉQUIPE DE NUIT

Entre :

La société CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE (60200), immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par , agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE Compiègne »

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• Le syndicat CGT représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;

• La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical ;

• Le syndicat CGT-FO, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;

PRÉAMBULE :

A la demande des organisations syndicales, la Direction a effectué un sondage au sein des 3 équipes pour connaitre leur opinion sur la demande de mise en place d’un cycle de 2 semaines pour l’équipe de nuit au lieu du cycle de 8 semaines actuellement en place depuis l’accord sur la réduction du temps de travail du 20 Avril 2000.

Les résultats du sondage étant favorables à la modification du calendrier RTT de l’équipe de nuit, les organisations syndicales ont accepté à l’unanimité de réviser l’accord de réduction du temps de travail signé le 20 Avril 2000.

Le présent avenant a pour objet principal de modifier l’organisation du temps de travail des salariés affectés à l’équipe de nuit.

Les dispositions de l’avenant à l’accord de réduction du temps de travail signé le 20 Avril 2000 non visées par le présent avenant restent inchangées.

Article 1 : Modification de l’article 2.2 « Salariés affectés à l’équipe de nuit »

Les dispositions de l’article 2.2 « Salariés affectés à l’équipe de nuit » de l’accord du 20 Avril 2000 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le principe du calcul du temps de travail de l’équipe de nuit se fera sur un cycle de 2 semaines suivant une alternance : 4 jours travaillés – 5 jours travaillés.

Les horaires du lundi au jeudi sont : 21h30 / 5h30

Les horaires du vendredi sont : 21h30 / 4h30 »

Article 2 : Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

• Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.

• Un exemplaire sera adressé à la DIRECCTE de Beauvais. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait à Compiègne, le 18 Décembre 2018 en 6 exemplaires

Pour la société CIE Compiègne

– Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CGT représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;

• La section syndicale CFDT, représentée , en sa qualité de Délégué Syndical ;

• Le syndicat CGT-FO, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical ;