Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021" chez SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE et le syndicat CGT et CFDT le 2021-04-20 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T08521004909
Date de signature : 2021-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE
Etablissement : 54635007500026 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D’UNE PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE OU PRÉSENTANT UN HANDICAP (2019-05-13)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-20
ACCORD RELATIF à LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021
Entre
La Société SERTA, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président,
Et
Les délégations syndicales suivantes :
CGT, représentée par Monsieur (délégué syndical)
CFDT, représentée par Monsieur (délégué syndical)
Les parties conviennent que la journée de solidarité 2021 aura lieu le lundi de Pentecôte, soit le lundi 24 mai 2021.
Cette journée sera travaillée et durera 7heures (au prorata pour les salariés à temps partiel.)
Le travail de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire.
Les horaires de travail seront les suivants :
Equipe matin : 6h-13h
Equipe après-midi : 13h-20h
Equipe nuit : 20h-3h
Journée normale : 7h de travail à réaliser en fonction des impératifs clients
Le pont de l’Ascension sera réalisé. Un RTT sera posé pour tous le vendredi 14 mai 2021.
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Le présent accord est conclu en 4 exemplaires originaux sur support papier et signé des parties.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de la Roche sur Yon.
| Le procès-verbal donnera lieu à affichage. | Fait le 20 avril 2021, au Poiré sur Vie |
|---|---|
Pour l’entreprise, M. Pour l’organisation syndicale CFDT, M. Pour l’organisation syndicale CGT, M. |
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