Accords d'entreprise chez SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE
Les négociations entre la direction de SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE
Siret : 54635007500026
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-14)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-03-26)
- UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D’UNE PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE OU PRÉSENTANT UN HANDICAP (2019-05-13)
- UN PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-24)
- UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-10-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-09)
- UN ACCORD DES NEGOCIATIONS RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-04-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-16)
- UN ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2019-03-19)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-20)
- UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-10-16)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-03-10)
- UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-06)
- UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-20)
- UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-23)
- UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) DU 16/10/2020 (2021-12-01)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-14)
- UN ACCORD PORTANT SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MATIENT A L'EMPLOI (APLD) (2022-06-01)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-06)
- UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-30)