Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez LES PARENTELES DE REIMS (Siège)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société LES PARENTELES DE REIMS,

représentée par  ;

D’une part,

La CGT, syndicat représentatif

représentée par

D’autre part,

Préambule :

Afin de mener à bien ces négociations, M a eu accès à la BDES. Il n’a pas sollicité de documents complémentaires.

Article 1 : champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

1. Il est prévue une prime exceptionnelle au titre de 2019, versée sur le salaire de janvier 2020.

Les modalités retenues sont les suivantes :

• Salariés bénéficiaires : salariés dont le dernier contrat a démarré au plus tard le 30/06/2019 et toujours présents au 01/01/2020.
• Catégorie de personnel : les salariés sont réparties en deux catégories, selon le niveau de la grille de classification de la convention collective auquel est rattaché leur emploi.

Catégorie 1 : Les employés (employés, employés qualifiés, employés hautement qualifiés)

Catégorie 2 : Les techniciens (Techniciens, techniciens hautement qualifiés), les agents de maîtrise et les cadres (A,B,C)

• Montant de la prime :

Catégorie 1 : 600 € bruts

Catégorie 2 : 800 € bruts

• Proratisation de la prime :

• au prorata du temps de travail contractuel;

• au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur l’année 2019;

• au prorata de la présence effective : toutes les périodes d’absence feront l’objet d’une décote proportionnelle après une franchise de 35h. La franchise de 35 heures ne s’applique pas aux absences injustifiées.

• Versement de la prime :

Un acompte correspondant au montant de la prime sera versé dans les huit jours suivants la signature de l’accord.

1. A compter de janvier 2020, et jusqu’à janvier 2021, il sera versée une prime trimestrielle d’assiduité.

Les modalités retenues sont les suivantes :

• Salariés bénéficiaires : salariés en contrat de travail sur la totalité du trimestre considéré pour la prime. Pour la prime versée en janvier 2020, être de surcroît inscrit à l’effectif le 01/01/2020.

• Montant de la prime : 125 € bruts par trimestre

• condition pour le versement de la prime : être présent durant tout le trimestre. Toute absence, quel qu’en soit le motif (hors congés payés), entraînera le non versement de la prime.

• modalités de versement :

• Janvier 2020 : prime pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019

• Avril 2020 : prime pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020

• Juillet 2020 : prime pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020

• Octobre 2020 : prime pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

• Janvier 2021 : prime pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.

1. Journée de solidarité 2020 : modalités

Pour les personnes travaillant habituellement des fériés, la journée de solidarité sera prise sur le premier jour férié travaillé de l’année (hors 1er mai).

Pour les personnes ne travaillant pas les jours fériés, cette journée pourra être réalisée lors de la fête de l’été de la résidence, sous réserve que la présence du salarié soit nécessaire. A défaut, le salarié devra se positionner sur un jour férié en accord avec la direction.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’objet prévu à l’article 2 et pour une durée déterminée d’un an. A l’issue, les effets de l’accord cesseront.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera transmis à la Direction Départemental du travail et de l’emploi du Grand Est et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Reims.

Fait à Reims le 14/01/2020 en quatre exemplaires originaux.

Pour la sociétéPour la CGT