NAO 2021

Maincare Solutions 2021

Entre les soussignes :

1. La Société Maincare Solutions, SAS au capital de 7.051.554 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du tribunal de commerce de Bordeaux sous le numéro 414 876 177, dont le siège social est situé 4, voie romaine, Bât. E-F, Espace France CANEJAN (33610), représentée par la DRH,

D’une part,

2. L’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise, représentée par :

, en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord dans le cadre de la NAO 2021.

Sommaire

1. Préambule 4

2. Champ d’application 4

3. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 4

3.1. Rémunérations 4

3.2. Durée et organisation du travail 4

3.2.1. Journée de solidarité 4

3.2.2. Télétravail 4

3.3. Participation fête de Noël 5

4. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail 5

4.1. Egalité Professionnelle 5

4.2. Droit à la déconnexion 5

5. Droit syndical 5

6. Durée et entrée en vigueur de l’accord 5

7. Révision 6

8. Publicité et Dépôt de l’accord 6

9. Action en nullité 6

Préambule

Cet accord a pour objectif de concilier une gestion prudente de l’entreprise dans un contexte de crise sanitaire mondiale et la reconnaissance de l’engagement et des résultats de nos équipes.

Les dispositions du présent accord ont été discutées lors des réunions du 08 janvier 2021 et du 3 juin 2021.

Elles sont applicables pour l’année civile 2021 (1er janvier 2021 au 31 décembre 2021).

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Entreprise Maincare Solutions, en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Rémunérations

Entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021, la masse salariale de référence des salariés présents pendant la totalité de cette période (salariés présents le 1^er janvier, toujours présents le 31 décembre 2021) augmentera de en fonction du mérite individuel, tous motifs confondus (augmentations individuelles, promotions, neutralisation parentalité, primes…).

Les augmentations seront majoritairement versées à compter du mois de juin 2021, sans effet rétroactif.

Si les résultats de l’entreprise devaient se dégrader en cours de période, l’Entreprise cesserait d’augmenter la masse salariale.

Durée et organisation du travail

Journée de solidarité

Le lundi de Pentecôte étant redevenu un jour férié, le jour de solidarité sera décompté des jours de RTT.

Télétravail

Les parties conviennent d’engager cette année des négociations sur la mise en place du télétravail.

Participation fête de Noël

La participation de Maincare Solutions à la fête de Noël organisée par le Comité Social et Economique est reconduite et fixée à 25 euros par collaborateur de l’Entreprise participant.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail

Egalité Professionnelle

Les dispositions du présent accord seront appliquées dans le respect du principe de l’égalité professionnelle.

Droit à la déconnexion

Il est convenu que les partenaires poursuivront les négociations engagées en 2018 sur ce thème.

Pour rappel, le projet d’accord n’avait pas été signé, les partenaires souhaitant préalablement prendre connaissance du module de formation construit afin de sensibiliser les collaborateurs sur le sujet.

Les parties étudieront à nouveau ce projet d’accord dans les prochaines semaines.

Droit syndical

Maincare reconduit, pour CY21, l’autorisation d’utiliser la messagerie de l’Entreprise pour communiquer vers les collaborateurs, à condition que les messages soient communiqués à la Direction 24 h avant leur diffusion.

Ces communications devront :

• Être compatibles avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l’entreprise ;

• Ne pas avoir de conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’Entreprise ;

• Préserver la liberté de choix des collaborateurs d’accepter ou de refuser un message.

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature. Il cessera automatiquement de produire ses effets au terme de l’année civile 2021, soit le 31 décembre 2021.

Révision

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du Travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par mail avec accusé de réception.

L’employeur et les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifiera.

En cas de modifications impératives fixées par la loi ou le règlement, elles devront être mises en œuvre, sans qu’un avenant à l’Accord ne soit conclu.

Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et sera publié sur le site intranet de l’Entreprise.

Après avoir fait l’objet des formalités de notification, le présent accord ainsi qu’une version partielle et anonymisée seront déposés électroniquement sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr avant d’être transférés à la DREETS compétente conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.

Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.

Action en nullité

Conformément aux dispositions de l’article L.2262-14 du Code du Travail, toute action en nullité de tout ou partie du présent accord doit, à peine de d’irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’accord prévue à l’article L.2231-5-1 dans tous les autres cas.

Fait à Canéjan, le 09/06/2021

En 4 exemplaires originaux

Pour la Société		Pour la CFE-CGC
Directrice des Ressources Humaines		Délégué Syndical