Accord d'entreprise "ACCORD 2019 SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL (Siège)

ACCORD 2019 SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT

DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Entre

La Société CENTRAPEL dont le siège social est situé 57 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S. PARIS sous le numéro B 532 822 475, représentée par XXX en sa qualité de Directeur de site, dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales (OS) représentatives représentées par :

• Pour la CFDT, XXX, en qualité de Délégué Syndical,

• Pour la CGC-CFE : XXX, en qualité de Délégué Syndical,

• Pour la CGT, XXX, en qualité de Délégué Syndical,

• Pour FO FEC, XXX, en qualité de Délégué Syndical,

• Pour SUD, XXX, en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Article 1 : Modalité d’accomplissement de la journée de solidarité

Les parties conviennent qu’en 2019, la journée de solidarité sera offerte à tous les collaborateurs de CENTRAPEL. Cette journée ne donnera donc pas lieu à une journée de travail supplémentaire, non rémunérée.

Il est possible d’étendre la journée de solidarité au-delà du lundi de Pentecôte. Cette journée pourra être positionnée selon les besoins de l’activité, en concertation avec le manager et la Direction.

Cette disposition ne vaut que pour 2019 et devra être renégociée chaque année sans pouvoir être considérée comme un usage.

Article 2 : Durée, entrée en vigueur et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur au jour de la signature.

Les parties conviennent ainsi de se réunir tous les ans, afin d’échanger sur le bienfondé de ces dispositions au regard, le cas échéant, des modifications légales ou d’organisation interne.

Article 3 : Adhésion et révision de l’accord

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au niveau de l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion prendra effet à partir du jour suivant son dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes et à la DIRECCTE du siège de l’Entreprise.

Notification sera également faite, dans un délai de 8 jours, aux parties signataires.

L’une quelconque des parties signataires ou adhérant peut demander la révision totale ou partielle du présent accord conformément aux dispositions légales.

Article 4 : Dépôt, formalités de publicité

Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Paris,

Le 24 septembre 2019,

En huit exemplaires originaux

SIGNATURES

Pour la société CENTRAPEL, XXX, Directeur de site

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :