Accord d'entreprise "Accord d'établissement portant sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2020" chez SAICA PACK FRANCE

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

SAICA Pack Beaulac, établissement de la société SAICA Pack France, sis Lieu-Dit Tierrouge, 33 430 BERNOS BEAULAC, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 632 039 988, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur d’Exploitation et ayant tout pouvoir à cet effet,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement :

• Le syndicat CGT, représenté par xxx, Délégué Syndical CGT;

• Le syndicat CFDT, représenté par xxx, Délégué Syndical CFDT,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par xxx, Délégué Syndical CGC.

d’autre part,

Les parties conviennent :

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité étant fixées par accord d’établissement, la journée de solidarité prévue par la loi du 30 Juin 2004 et modifiée par la loi du 16 Avril 2008 est fixée au lundi de Pentecôte, soit le lundi 1^er Juin 2020.

L’établissement de SAICA Pack BEAULAC sera fermé ce jour.

Le personnel de l’établissement de SAICA Pack BEAULAC prendra collectivement un jour de repos compensateur de remplacement ou un jour de RTT.

Pour le personnel travaillant à temps partiel et pour le personnel du service de Maintenance, leur cas sera traité individuellement avec leurs hiérarchies respectives.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 et L.2231-7 du Code du Travail

Fait à Bernos Beaulac, le 26/05/2020,

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

Xxx Xxx

Délégué Syndical CGT Directeur d’Exploitation

SAICA Pack Beaulac

Xxx

Délégué Syndical CFE-CGC

Xxx

Délégué Syndical CFDT