ACCORD D’ENTREPRISE

Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Entre la Société DA ALIZAY SAS – ZI du Clos Pré – 27460 ALIZAY, représentée par Madame , présidente de la Délégation Unique du Personnel, assistée de Monsieur , Responsable Maintenance MAP Finition

D’une part,

Et la représentation syndicale CGT représentée par Monsieur , délégué syndical assisté de Messieurs et

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019, des réunions se sont déroulées les 6 Décembre, 13 Décembre et 19 Décembre 2018 pour aborder les thèmes suivants : Salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail,

Les partenaires sociaux ont présenté une liste de revendications. Des discussions se sont engagées sur les attentes à l’origine des revendications. Malgré la situation économique déficitaire de l’entreprise, La Direction a souhaité faire une proposition raisonnable et les négociations se sont engagées. Les partenaires sociaux reconnaissent les avancées faites par la Direction de DA ALIZAY et un accord a pu être trouvé portant sur l’année 2019.

1 - SALAIRES EFFECTIFS

1.1 Augmentation de salaires

Pour prendre en compte l’évolution du coût de la vie, une augmentation générale de 1,7 % des salaires de base sera appliquée au 1 janvier 2019.

Par ailleurs, un budget de 0,85 % sera consacré aux augmentations individuelles (mérite, promotion ou réajustement) qui seront proposées par les responsables de service et approuvées par la Direction Générale.

1.2 - Prime d’équipe :

La prime d’équipe est portée à 50 € brut par mois à compter du 1 janvier 2019 pour le personnel factionnaire travaillant en équipes 5/8 et 3/8. Cette prime d’équipe sera versée pendant les congés payés. Elle sera réduite en cas d’absence non rémunérée dans les mêmes proportions que le salaire de base et selon les mêmes critères que l’absence maladie.

1.3 - Prime de transport:

La prime de transport est revalorisée conformément au barème ci-dessous. Elle est versée pour chaque jour travaillé et ne se cumule pas avec le remboursement des frais au réel en cas de mission ou de déplacement pendant l’astreinte.

• 1,65 € par jour pour une distance inférieure à 5 km

• 1.95 € par jour pour une distance supérieure ou égale à 5 km et inférieure à 10 km

• 2.40 € par jour pour une distance supérieure ou égale à 10 km et inférieure à 15 km

• 2.70 € par jour pour une distance supérieure ou égale à 15 km

1.4 - Prime Noël et Jour de l’an :

La prime de Noël et Jour de l’an est maintenue à 75 € brut pour les factionnaires travaillant la nuit du 24 décembre entre 21 h et 5 h, le matin du 25 décembre de 5 h à 13 h et l’après-midi du 25 Décembre de 13h à 21 h ainsi que ceux travaillant la nuit du 31 Décembre entre 21 h et 5 h, le matin du 1 janvier de 5h à 13 h et l’après-midi du 1 janvier de 13 h à 21 h. Elle sera portée à 150 € brut si le site (Machine à papier et énergie) est à l’arrêt.

Exceptionnellement pour intempéries, si la chaudière devait être en fonctionnement, nous appliquerions la prime de 150 € pour le personnel travaillant sur cette période dans le département Energie.

Cette prime sera réglée avec la paie du mois suivant.

2 – JOURS DE REMONTE PERSONNEL 5/8

La Direction souhaite maintenir ces deux jours de remonte qui permettent d’organiser des formations, de transmettre lors des renforts les bonnes pratiques de travail, de pallier partiellement les absences des opérateurs par des opérateurs qualifiés et ainsi maintenir la qualité de l’outil de production.

La Direction accepte de geler l’application des jours de remonte en 2019. Ils seront rétablis au moment du redémarrage de l’activité en 2020 et leur utilisation sera discutée lors des NAO 2019/2020.

3 – PRIME DE VACANCES

La prime de vacances est portée à 300 € brut.

Elle est versée à chaque salarié présent au 31 Mai 2019 et ayant une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois au 31 Mai 2019.

4 – JOURS ENFANT MALADE EN CAS D’HOSPITALISATION

La Direction est d’accord pour porter à 3 jours le nombre de journées d’absence accordées à un salarié qui doit s’absenter en raison de l’hospitalisation d’un enfant à charge de moins de 18 ans sur présentation d’un certificat d’hospitalisation .

Fait à ALIZAY, le 19 Décembre 2018

Pour la C.G.T. : – Délégué Syndical

qui reçoit en main propre

un original le 19 Décembre 2018

Pour la Direction DA Alizay :

– Présidente Délégation Unique du Personnel