Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) POUR 2023" chez DA ALIZAY (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNÉE 2023

La société VPK PAPER NORMANDIE, société par actions simplifiée au capital de 17 480 714 €, dont le siège social est situé ZI du Clos Pré 27460 ALIZAY, immatriculée au Registre du Commerce de Evreux sous le numéro 790 462 972 - Représentée par , Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

L'organisation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical.

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, la Direction et l’Organisation syndicale CGT se sont rencontrées le 18 Novembre et le 2 Décembre 2022, pour aborder les thèmes suivants : Eléments de salaires, effectifs, égalité professionnelle et organisation du temps de travail,

Les partenaires sociaux ont présenté une liste de revendications. Des discussions se sont engagées. Dans un contexte de changement d’actionnaire intervenu au 1^er juillet dernier et à la transformation de nos outils industriels sur l’année 2022 et le 1^er trimestre 2023, la Direction a annoncé souhaiter maintenir sa politique de rémunération et ce malgré les résultats déficitaires de l’entreprise en tenant compte du contexte inflationniste actuel.

Les négociations se sont engagées. La Direction de VPK PAPER NORMANDIE et les partenaires sociaux ont échangé de manière constructive et un accord a été trouvé portant sur l’année 2023.

Mesure en faveur d’une augmentation des salaires de base pour les salariés non-cadres.

Afin de favoriser les plus bas salaires, une augmentation générale d’un montant brut de 100 euros sur le salaire de base pour le personnel non-cadre présent à la signature de l’accord sera appliquée au 1^er janvier 2023.

La grille des salaires ouvriers intègrera cette augmentation dès la signature de l’accord.

Par ailleurs, une enveloppe spécifique d’un montant brut annuel de 10 000 euros sera consacrée à revaloriser des métiers en tension et ce en concertation avec les responsables de service (dans la limite de 8 collaborateurs). La revalorisation de salaire pour ces postes sera appliquée à compter du 1^er janvier 2023.

Mesure en faveur d’une augmentation des salaires de base pour les salariés cadres.

Une enveloppe équivalente à l’augmentation générale d’un montant brut de 100 euros sera octroyée pour les salariés cadres et répartie de manière individuelle.

Mesure en faveur d’une prime de fin d’année en pourcentage du salaire fixe de base pour l’ensemble des salariés.

La prime de fin d’année représentera un tiers du salaire de base. Elle sera versée sur le mois de novembre et intègre la prime actuelle de fin d’année de 300 euros.

Le personnel entré en cours d’année bénéficie de la prime de fin d’année calculé au prorata du temps de présence.

Les salariés doivent être présents au moment de son versement pour en bénéficier. Seul le personnel qui quitte l’entreprise au motif de faire valoir ses droits à la retraite, au sens de la Sécurité sociale, bénéficie d’un versement au prorata du temps de présence.

Engagement réciproque

Les représentants du personnel et la Direction s’engagent à organiser un Groupe de travail afin d’étudier la grille existante des salaires intégrant une réflexion sur la prime de remplacement tenant compte de l’organisation future.

Il est important de préciser qu’un calendrier sera établi de sorte à pouvoir produire des conclusions au plus tard courant du dernier trimestre 2023.

Nous notons l’engagement d’assurer le meilleur démarrage des installations et un niveau de production à la hauteur des objectifs fixées par la Groupe.

Les représentants du personnel et la Direction s’engagent à se réunir après le démarrage des installations et au plus tard après une phase de production stable d’environ deux mois.

Fait à Alizay, en cinq exemplaires, le 05/12/2022