ACCORD D’ENTREPRISE

Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Entre la Société DA ALIZAY SAS – ZI du Clos Pré – 27460 ALIZAY, représentée par Madame, présidente du Comité Social et Economique, assistée de Monsieur, Responsable Maintenance MAP Finition

D’une part,

Et la représentation syndicale CGT représentée par Monsieur, délégué syndical assisté de Messieurs D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021, des réunions se sont déroulées les 18 Novembre, 10 Décembre, pour aborder les thèmes suivants : Salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail,

Les partenaires sociaux ont présenté une liste de revendications. Des discussions se sont engagées. Dans un contexte de changement profond à venir en 2022 au sein de l’entreprise, La Direction a souhaité maintenir sa politique de rémunération et malgré les résultats déficitaires de l’entreprise tenir compte du contexte inflationniste actuel pour faire une proposition raisonnable. Les négociations se sont engagées. Les partenaires sociaux reconnaissent les avancées faites par la Direction de DA ALIZAY et un accord a pu être trouvé portant sur l’année 2022.

1 - SALAIRES EFFECTIFS

1.1 Augmentation de salaires

Une augmentation générale de 1,6 % des salaires de base sera appliquée au 1 janvier 2022 . Un minimum de 50 € s’appliquera aux salaires inférieurs à 3125 € par mois pour tenir compte du contexte exceptionnel d’augmentation des prix de l’énergie et de l’impact sur les plus bas salaires.

Par ailleurs, un budget de 0,5 % sera consacré aux augmentations individuelles (mérite, promotion ou réajustement) qui seront proposées par les responsables de service et approuvées par la Direction Générale.

2 – JOURS DE REMONTE PERSONNEL 5/8

La Direction souhaite maintenir ces deux jours de remonte qui permettent d’organiser des formations, de transmettre lors des renforts les bonnes pratiques de travail, de pallier partiellement les absences des opérateurs par des opérateurs qualifiés et ainsi maintenir la qualité de l’outil de production.

Compte tenu du contexte, La Direction accepte de geler l’application des jours de remonte en 2022 pour le département Machine à Papier et Pulpage. Ils sont rétablis depuis le 1 janvier 2021 pour le département Energie.

3 – PRIME DE VACANCES

La prime de vacances est portée à 350 € brut.

Elle est versée à chaque salarié permanent présent au 31 Mai 2022 et ayant une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois au 31 Mai 2022.

4. REGIME FRAIS DE SANTE – MUTUELLE

La participation patronale pour le régime Frais de santé est portée de 58 % à 60 %, La participation salariale est réduite de 42 % à 40 %

Fait à ALIZAY, le 16 Décembre 2021

Pour la C.G.T. :

– Délégué Syndical

qui reçoit en main propre

un original le 16 Décembre 2021

Pour la Direction DA Alizay :

– Présidente Comité Social et Economique