Accord d'entreprise "UES PROLOGUE NAO 2018 PV ACCORD SALARIAL" chez PROLOGUE

UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR

LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019

PONTS, PERMANENCES, CONGES SUPPLEMENTAIRES FETES DE FIN D’ANNEE 2019

LE MODE DE CALCUL 2019 DES REMUNERATIONS VARIABLES DES COMMERCIAUX

Préambule

Les sociétés Prologue, Prologue Use it Cloud, Prologue Numérique, Applications Projet Infogérance –A.P.I.- (composant l’UES Prologue), représentées par, Directrice Administrative de Prologue , ayant reçu des délégations de pouvoir à cet effet de la part des Présidents et Gérants des dites sociétés, et la Délégation syndicale CGT, représentée par, Déléguée syndicale, se sont rencontrées au cours d’une première réunion fixée le 20 Décembre 2018 afin de définir les thèmes abordés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le calendrier des différentes négociations et les informations remises par la Direction.

Eu égard à l’étendue des négociations, les parties sont convenues de négocier séparément les deux principaux thèmes suivants :

• Salaires, durée et organisation du travail

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, travailleurs handicapés

SALAIRES, DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Les parties se sont réunies au cours de deux réunions qui se sont tenues les 15 janvier 2019, 08 février 2019.

Les parties se sont entendues sur les points suivants, objets du présent accord :

1. Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité 2019

La Direction et la Délégation CGT décident de reconduire en 2019 les modalités d’application des années précédentes, à savoir :

Les salariés effectueront sur l’année 2019, 7 heures de plus non rémunérées (pour une base temps plein, au prorata temporis pour les temps partiels), à raison d’une heure par mois de Mars à Septembre.

Ces heures seront planifiées en concertation entre le salarié et sa hiérarchie. Elles seront consignées chaque mois sur un formulaire « journée de solidarité ».

Embauche d’un.e salarié.e :

Sur justificatif du précédent employeur, le nombre d’heures déjà effectuées sur l’année civile dans le cadre de la journée de solidarité sera déduit du nombre d’heures à effectuer.

Départ d’un.e salarié.e :

La Direction lui remettra une attestation comportant le nombre d’heures réalisées au cours de l’année civile au titre de la journée de solidarité.

2. Ponts, permanences, congés supplémentaires fêtes de fin d’année 2019

En fonction du calendrier, il est accordé quatre (4) ponts au maximum par an.

Pour 2019, il n’existe que deux ponts au calendrier, le vendredi 31 mai (ascension) et le vendredi 16 Août.

Il a été décidé, qu’en plus de ce pont, une journée dite « de pont » sera accordée le 23 décembre.

Concernant les deux ½ journées de congés supplémentaires de veille de fête pour Noël et jour de l’An, elles sont regroupées sur un seul jour, le 24 décembre.

Les permanences effectuées pendant les journées fixées ci-dessous donnent droit à des récupérations de :

• 1 jour pour ½ journée de permanence

• 2 jours pour 1 jour de permanence

3. Valeur Faciale des Tickets Restaurant 2019

La valeur faciale des Tickets Restaurants 2019, reste inchangée à 9 € avec une participation de 60% de l'employeur

4. Mode de calcul 2019 des rémunérations variables des commerciaux

La négociation concernant le mode de calcul de la rémunération variable des ingénieurs commerciaux de l’ensemble des sociétés de l’UES.

Les équipes commerciales

• Les équipes commerciales des entités de l’U.E.S. sont composées d’Ingénieurs commerciaux en charge des ventes sur les secteurs géographiques et/ou de gammes de produits et services qui leur sont affectés.

• Les commerciaux peuvent être de terrain ou sédentaires.

Les catégories d’objectifs par commercial

Les objectifs des commerciaux sont fixés sur la marge brute (chiffre d’affaires – les achats) dégagée sur le chiffre d’affaires facturé sur les gammes de produits et services qui leur sont affectés.

Les ventes faisant appel à des solutions et prestations réalisées par A.P.I. (filiale de Prologue Numérique) sont considérées comme de la marge brute à 100% (déduction faite des éventuels achats de matériel ou prestations auprès d’un autre tiers).

Les commerciaux ont des objectifs individuels annuels quantitatifs et qualitatifs, avec un montant de prime individualisé.

Pour chacun des commerciaux, la répartition de la prime annuelle pour des objectifs annuels atteints à 100% sur toutes les catégories et sous-catégories, est de :

• 91% pour la partie quantitative globale ;

• 9% pour la partie qualitative.

Quantitatif : L’objectif quantitatif global est constitué d’une combinaison d’objectifs à atteindre en fonction d’un découpage par catégories. Il peut y avoir de 1 à 4 catégories (par exemple : Récurrent, Upgrade, Add-Ons, core-business, …).

Tous les commerciaux correspondant à une même combinaison - Type (terrain, sédentaire…) x Gammes de produits ou services vendus –seront affectés aux mêmes découpages par catégories, avec une répartition à l’identique de ces catégories et de leur poids dans l’objectif global quantitatif.

Pour chacun des commerciaux, le détail de la définition du type de commercial, des catégories affectées et de leur répartition sera indiqué dans sa lettre de rémunération variable pour 2019.

Un objectif collectif concerne la partie « récurrent » (contrats de maintenance, consommations Saas et WebFSE):

• 5 % de la rémunération variable dépend de cet objectif « Récurrent » national

Qualitatif : il est prévu de verser trimestriellement une prime qualitative au salarié. Elle correspond à un quart de l’enveloppe annuelle associée à cet objectif. Celle-ci peut être minorée si l’un des points suivants venait à faire défaut :

• le soin apporté à la qualité des documents envoyés aux clients et prospects, (1/3 de la prime qualitative trimestrielle)

• la qualité et la fiabilité des reportings ainsi que l’utilisation correcte et régulière du CRM (1/3 de la prime qualitative trimestrielle)

• le soin apporté par le salarié à la qualité du suivi des clients : par exemple : réactivité des réponses, nombre de RDV mensuels clients et prospects,… (1/3 de la prime qualitative trimestrielle)

La minoration du Qualitatif est décidée par le Directeur Commercial

Les rémunérations variables et leur calcul

Les commerciaux bénéficient de primes basées sur la réalisation des objectifs de marge brute dégagée sur le chiffre d’affaires facturé HT issus des états de la gestion commerciale sur les gammes de produits et services qui leur sont affectés. Ces commissions sont validées par la Direction Générale.

Une vente qui ne serait pas validée par la Direction Générale n’engendre aucune rémunération.

Les primes associées à chaque catégorie d’objectif annuel sont proportionnelles au pourcentage d’atteinte de chaque objectif en étant plafonnées à 100 %.

Calculs trimestriels

La rémunération variable est calculée trimestriellement et au regard :

• de l’avancement de la réalisation de chaque catégorie d’objectif annuel quantitatif.

• de l’avancement de la réalisation de l’objectif global annuel quantitatif

• des minorations éventuelles sur prime qualitative

Pour la partie quantitative, les primes trimestrielles sont dues à la condition que le seuil d’objectif global annuel de marge suivant ait été atteint hors récurrent :

• Pour le 1er trimestre, 17,5% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

• Pour le 2ème trimestre, 35% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

• Pour le 3ème trimestre, 52,5% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

• Pour le 4ème trimestre, 70% de Marge de l’objectif global annuel quantitatif

Pour la partie qualitative, les primes seront versées trimestriellement, une fois déduites d’éventuelles minorations.

Le calcul et le paiement du variable seront effectués le mois qui suit chaque trimestre, en avril 2019

pour le 1^er trimestre, en juillet 2019 pour le 2^ème trimestre, en octobre 2019 pour le 3^ème trimestre et en janvier 2020 pour le 4^ème trimestre et la régularisation annuelle, dont la prime de dépassement.

Calcul annuel

Si le commercial réalise un dépassement de ses objectifs quantitatifs cumulés –hors catégorie

• Récurrent »- au terme de l’année, il percevra une prime équivalente à 5% du dépassement réalisé par rapport au cumul de ces objectifs -hors catégorie «Récurrent »-.

Cas de la vente de solutions SaaS

Les marges relatives aux ventes facturées sont imputées sur des objectifs hors de la catégorie

• Récurrent » (les catégories seront précisées dans la lettre de rémunération variable 2019) l’année de leur réalisation puis, à l’issue de la première année de facturation de consommation SaaS, la marge dégagée sur la partie récurrente bascule sur la catégorie « Récurrent ».

Factures impayées

D’une manière générale, si le client ne règle pas les montants facturés à l’échéance convenue, la procédure suivante sera mise en place :

Un dé-commissionnement pourra être mis en œuvre par la Direction Générale après constat du non-règlement des sommes dues.

Ce dé-commissionnement interviendra après constat d’échec des procédures de recouvrement ou des tentatives infructueuses de rétablissement fonctionnel de la solution si l’aspect technique est à l’origine du conflit et sur décision de la Direction Générale.

Calcul du dé-commissionnement

La marge associée à ladite facture impayée sera déduite de la marge globale de l’IC réalisée sur la période en cours.

Remises clients et distributeurs – Conditions de règlement - Conditions générales et particulières de vente.

1. Les prix à appliquer lors d’établissement de contrats et propositions commerciales, sont ceux indiqués dans le document « Tarif (ou Tarification) » de l’entité de l’UES Prologue pour laquelle le commercial est salarié.

2. La mise en œuvre d'une remise supérieure à 10% devra être validée par le Directeur Commercial ou le Directeur Général.

3. Les conditions de règlement autres que celles habituellement accordées au client, doivent être validées par la Direction Commerciale ou Générale.

4. Les conditions générales de vente ou de prestation de service ne peuvent être modifiées. Si besoin : le recours à des conditions particulières sera envisagé au cas par cas et avec la validation expresse de la Direction Commerciale ou Générale.

Dans le cas de commandes qui ne répondraient pas aux quatre conditions ci-dessus :

• L’enregistrement de la commande pourrait être bloqué ou annulé

____________________

Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera remis à chaque signataire.

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont un sous format électronique, à la DIRECCTE d’Evry et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Fait aux Ulis, le 28/02/2019

Pour les sociétés de l’UES Prologue Pour la Délégation CGT