Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018" chez ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-07-03 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T59L18001896
Date de signature : 2018-07-03
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER
Etablissement : 47558214400113 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-10-13)
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-10-22)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-03
ACCORD
NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
Entre
La Société BOSSU CUVELIER, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Directeur de Filiale,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
C.G.T. représentée par Madame XXXX, déléguée syndicale,
F.O. représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical.
Il a été convenu, à l'issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 3 juillet 2018 ce qui suit :
Les 7 heures de travail au titre de la journée de solidarité devront être faites sur les semaines 46 et 47 (du 12 au 23 novembre 2018) à raison d’une heure de plus par jour hors vendredi.
Ce choix est légitimé par l’organisation des préparations d’inventaire.
Les modalités de la récupération journalière seront soumises à validation du supérieur hiérarchique.
A titre exceptionnel, et après validation de la Direction, une journée de congé ou de RTT pourra être déduite du compteur.
Fait à Lesquin, le 3 juillet 2018.
Pour la société BOSSU CUVELIER :
Monsieur XXXX, Directeur de filiale
Pour l’Organisation syndicale représentative CGT :
Madame XXXX, Déléguée syndicale d’entreprise
Pour l’Organisation syndicale représentative FO :
Monsieur XXXX, Délégué syndical d’entreprise
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