Accords d'entreprise chez ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER
Les négociations entre la direction de ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER
Siret : 47558214400113
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
- ACCORD NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-07-03)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-03)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2019-11-26)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-03)
- Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-05-24)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D HARMONISATION (2019-04-16)
- ACCORD SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-13)
- PROTOCOLE D ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIFS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-13)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-13)
- NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-10-13)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-10-22)
- ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
- AVENANT 1 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise Et la Qualité de Vie au Travail (2022-06-09)
- ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-03)
- ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-06)
- ACCORD UNANIME RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX (2023-02-06)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)