Accord d'entreprise "PV d'accord Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2023" chez MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE et les représentants des salariés le 2023-02-28 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09223040831
Date de signature : 2023-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Etablissement : 78470239100060 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-28
35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour
calcul des jours travaillés
| JOURS TRAVAILLES | |
| Janvier | 22 |
| Février | 20 |
| Mars | 23 |
Avril Mai |
19 19 |
Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre |
22 20 22 21 22 21 20 |
| Total | 251 jours | (Jours fériés et repos hebdomadaires déduits) |
| 251 | Jours | |
- 27 - 3 |
jours minimum de congés payés Journées de repos individuelles |
|
| = | 221 | Nombre de jours effectivement travaillés |
x |
7h | |
| = | 1 547 | heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 554 heures |
La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur.
Fait à Clichy, le 28 Février 2023
Pour la MFA :
| M. XXX |
Président-Directeur Général
Pour les organisations syndicales :
Mme XXX
CFDT
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