Accord d'entreprise "PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNÉE 2021" chez MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE et le syndicat CFDT le 2021-04-07 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09221025522
Date de signature : 2021-04-07
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Etablissement : 78470239100060 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2018 (2018-03-05) PV D’ACCORD MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2018 (2018-03-05) PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H (2020-03-18) PV d'accord Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2023 (2023-02-28) PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2022 (2022-03-09)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-07

  • 35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour

calcul des jours travaillés

JOURS TRAVAILLES
Janvier 20
Février 20
Mars 23

Avril

Mai

21

19

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

22

21

22

22

21

20

23
Total 254 jours (Jours fériés et repos hebdomadaires déduits)
254 Jours

- 27

- 3

jours minimum de congés payés

Journées de repos individuelles
= 224 Nombre de jours effectivement travaillés

x

 7h
= 1 568 heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 575 heures

La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur.

Fait à Clichy, le 07 Avril 2021

Pour la MFA :

Président-Directeur Général

Pour les organisations syndicales :

CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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