Accord d'entreprise "PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2022" chez MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE et le syndicat CFDT le 2022-03-09 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09222032332
Date de signature : 2022-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Etablissement : 78470239100060 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2018 (2018-03-05) PV D’ACCORD MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2018 (2018-03-05) PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H (2020-03-18) PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNÉE 2021 (2021-04-07) PV d'accord Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2023 (2023-02-28)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-09

  • 35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour

calcul des jours travaillés

JOURS TRAVAILLES
Janvier 21
Février 20
Mars 23

Avril

Mai

20

21

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

21

20

22

22

21

20

22
Total 253 jours (Jours fériés et repos hebdomadaires déduits)
253 Jours

- 27

- 3

jours minimum de congés payés

Journées de repos individuelles
= 223 Nombre de jours effectivement travaillés

x

 7h
= 1 561 heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 568 heures

La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur.

Fait à Clichy, le 09 Mars 2022

Pour la MFA :

M. XXXXXX

Président-Directeur Général

Pour les organisations syndicales :

Mme XXXXX

CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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