Accord d'entreprise "Journée de solidarité 2021" chez FROMAGERIES RAMBOL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FROMAGERIES RAMBOL et le syndicat CFDT et CGT et Autre le 2021-05-21 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et Autre
Numero : T07821008312
Date de signature : 2021-05-21
Nature : Accord
Raison sociale : FROMAGERIES RAMBOL
Etablissement : 31513064100014 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-21
PROTOCOLE D’ACCORD
JOURNEE DE SOLIDARITE 2021
Entre
La Société RAMBOL
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, à savoir :
Le syndicat CGT, représenté par :
Le syndicat FO, représenté par :
Le syndicat CFDT, représenté par :
D’autre part.
Il est convenu entre les parties, après discussions, que la journée de solidarité pour l’année 2021 est fixée au lundi de pentecôte soit le lundi 24 mai 2021.
Il est convenu également que cette journée sera non travaillé et qu’il conviendra à chaque salarié de poser soit :
RTT
CP Supplémentaire (Ancienneté, fractionnement)
Repos Compensateur
CP
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur l’année 2021. Il cessera de plein droit de produire effet à l’arrivée de son terme soit le 31 décembre 2021.
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Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail par le représentant Légal de l’Entreprise (dont une version intégrale signée par les Parties et une version publiable dit « anonymisée », laquelle sera supprimée de toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques).
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de, à la diligence de la Société.
Il sera également remis à chaque signataire et communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.
Fait à Saint Arnoult en Yvelines, le 21 mai 2021
Directeur Usine
Délégué Syndical CGT Délégué Syndical FO
Délégué Syndical CFDT
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