Accord d'entreprise "COMPTE RENDU NAO 2021" chez EGELHOF SA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EGELHOF SA et le syndicat CFTC et CGT le 2021-03-10 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT

Numero : T06721007214
Date de signature : 2021-03-10
Nature : Accord
Raison sociale : EGELHOF SA
Etablissement : 31816442300051 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-10

COMPTE RENDU

NAO 2021

Société EGELHOF SAS

DU MARDI 10 MARS 2021 À 13H00

Représentants de la Direction :

  • Monsieur XXXXX YYYYYY, Directeur Général

  • Monsieur XXXXX YYYYYY, Directeur d’Usine du Site de Breitenbach

  • Monsieur XXXXX YYYYYY, Directeur d’Usine du Site de Seltz

Membres présents :

  • Madame XXXXX YYYYYY

  • Madame XXXXX YYYYYY

Membres présents également invités :

  • Monsieur XXXXX YYYYYY

  • Madame XXXXX YYYYYY

Ces personnes ont été invitées en sus des organisations syndicales.

Ordre du Jour :

  1. Ouverture de la négociation

  2. Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes

  3. Présentation des propositions par l’employeur et discussion

  4. Décision et conclusion

  1. Ouverture de la négociation

Un dossier regroupant les différentes informations attendues par les membres a été distribué par Monsieur XXXXX. Il comprend un Bilan Social simplifié d’EGELHOF SAS et divers indicateurs économiques et un certain nombre d’indicateurs sociaux comme :

  • Effectif au 31/12/2020 par catégories socio-professionnelle et ventilé par établissement,

  • La pyramide des âges au 28/02/2021,

  • Le point sur le cahier maladie 2020,

  • Les chiffres relatifs à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2021,

  • L’indicateur de l’égalité hommes/femmes,

  • La masse salariale 2020,

  • Les modalités de la prime de présences,

  • Cahier des charges de la prime individuelle,

  • Le relevé du compteur CET total au 31/12/2020 par établissement.

Les chiffres ont été discutés et certains indicateurs commentés.

  1. Présentation des revendications par les organisations syndicales présentes

Chaque représentant syndical a présenté et expliqué ses propositions.

Les points suivants ont été abordés :

Par la CFTC :

  • Augmentation générale des salaires de 2,5 %

  • La prise en charge total de la journée de solidarité ou rattrapage de 0.5 jour par trimestre

  • Prime de vacances à 500 €

  • Augmentations de la prime de présence : + 0,5 %

  • 1 journée supplémentaire à partir de 10 ans d’ancienneté

  • 2 jours supplémentaires pour les équipes 3 x 8

  • 1 jour supplémentaire pour les équipes 2 x 8

Par la CGT :

  • Augmentations générale des salaires de 2,2 %

  • Augmentation de 2,2 % des indemnités kilométriques

  • La prise en charge total de la journée de solidarité

  • Prime de vacances à 500 €

Une copie des revendications sera jointe à ce rapport.

  1. Présentation des propositions par l’employeur

  • Prime de présence : L’objectif de la prime n’ayant malheureusement toujours pas été atteint, la Direction souhaite une nouvelle fois changer les modalités d’application de cette dernière. Aussi, les points suivants ont été modifiés et acceptés au 01.04.2021 :

Taux de la prime 2021 3.5 % - Augmentation de 0,2 % par rapport à 2020
Base applicable Salaire brut + IJSS + AP brute + Déduction 30 % MAL AP – prime PEPA
Pour 2021

Minimum de présence : Dès son embauche

La prime de présence est nulle si :

Absence maladie, MP, enfant malade, congés sabbatique, congés paternité, congés parental, garde d’enfant COVID.

Prime de présence est annulée si congés payés le mois entier

Système de fonctionnement

Déduction 100 % dès arrêt maladie d’un mois, mais plus de répercussion sur les mois à venir.

Formule en application à compter du 01.04.2021

  • Journée de solidarité : La journée de solidarité a été fixée au Jeudi 14 Juillet 2021. Cette journée ne sera pas travaillée, il faudra donc poser un jour de congés ou de repos. Cette journée ne sera pas prise en charge.

Cependant, à l’identique qu’en 2020, la Direction octroiera 0,5 jours de repos en plus par trimestre à chaque salarié, si celui-ci n’as pas été en arrêt durant le trimestre. (L’indicateur sera donc les arrêts maladie.)

Cela pourra permettre de récupérer 2 jours de repos supplémentaires.

  • Tableau prime individuelle : Monsieur XXXXX a présenté une proposition et certains critères ont été rediscutés avec les personnes présentes afin de permettre une égalité de traitement à l’ensemble du personnel. Cette prime sera versée en Janvier 2022.

Ci-dessous le cahier des charges de la prime individuelle :

Coefficient

Si en 2021, il y a augmentation du coefficient ou évolution du salaire alors nombre de point = 2

Si évolution en 2020, nombre de point = 3

Si évolution en 2019, nombre de point = 4

Si évolution en 2018, nombre de point = 5

Si évolution en 2017, nombre de point = 6

Valorisation du service

(efficience personnel)

Chaque service se voit octroyer 2 point par personne à la disposition du responsable. Condition d’ancienneté, 6 mois à la date de l’évaluation.
Age du salarié au 01/01/2022

Permettre une certaine reconnaissance en fonction de l’âge :

Salarié supérieur à 50 ans alors : 1 point

Si salarié supérieur à 60 ans alors : 2 points

Suspension de contrat

Si suspension de contrat inférieur à 1 mois, pas d’impact

Suspension de contrat supérieur à 1 mois, mais inférieur à 3 mois alors nombre de point = - 2

Suspension de contrat supérieur à 3 mois alors nombre de point = - 4

Durée de présence au 31/12/2021

Si année complète alors nombre de point = 0

Si présence supérieure inférieur à 1 an mais supérieure à 6 mois consécutifs, alors nombre de point = - 1

Si présence inférieure à 6 mois, alors nombre de point = - 2

Ancienneté

Si ancienneté inférieure ou égal à 10 ans alors, pas d’impact

Si ancienneté supérieure ou égal à 10 mais inférieur ou égal à 15 alors nombre de point = 1

Si ancienneté supérieure à 15 ans, alors nombre de points = 4

Maladie Maladie et maladie professionnelle supérieure à 3 mois = Prime individuelle annulée.
Handicap Si reconnu handicap, le salarié bénéficie de 3 points supplémentaires.

Le critère « Entretien individuel » a été supprimé avec l’accord de toutes les organisations syndicales.

Le critère « Coefficient » a été modifié. En effet, à titre exceptionnel, les augmentations ayant eu lieu en décembre 2020, se verront octroyer 2 points en plus de la grille lors de la distribution de la prime en Janvier 2022.

Si total des points (individuellement) est négatif, ramener à 0.

Taux prime 2016 : 0,5%

Taux prime 2017 : 1 %

Taux prime 2018 : 1,3%

Taux prime 2019 : 1,5 %

Taux prime 2020 : 1,5 %

Taux prime 2021 : 1,5 %

  • Augmentation générale des salaires : Il y a deux augmentations en 2021, une le 01.04.2021, et l’autre le 01.06.2021.

La première est établie d’une manière à réduire les paliers entre les différents coefficients existants, aussi en moyenne, selon la grille l’augmentation sera de 1%.

La deuxième reste inchangée et sera effective à 1% sur l’ensemble des coefficients.

  • Indemnités kilométriques : La direction a présenté une nouvelle grille d’indemnisation kilométrique pour l’année 2021 favorisant l’utilisation du vélo ainsi que du covoiturage.

Il est également constaté une baisse des indemnités lors de l’utilisation de la voiture (hors covoiturage), jusqu’au seuil de 20 km, où cette tendance s’annule afin de favoriser l’usage du vélo pour les salariés demeurant à proximité de leur lieu de travail.

  • Prime de vacances : La prime de vacances passe à 475 €. Soit une augmentation de 15,00 € par rapport à 2020.

  1. Agenda de progression des négociations, discussions et conclusion

  • L’employeur s’engage à rédiger le rapport dans le sens des discussions menées.

  • En conclusion, les NAO 2021 ont abouti à un accord de l’ensemble des organisations syndicales présentes ce jour. Les présentations mentionnées dans le présent rapport sont celles retenues et définitives. Les propositions ont été discutées et négociées prudemment car la situation économique reste potentiellement instable.

La séance fut levée à 15h30.

Pour la Direction :

XXXXX YYYYYY

Directeur Général

Pour la C.F.T.C : Pour la C.G.T :
XXXXX YYYYYY XXXXX YYYYYY
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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