Accord d'entreprise "JOUR SOLIDARITE 2018" chez JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE

Entre :

La Société KOHLER France, dont le siège social est situé au 3, rue de Brennus – 93 631 La Plaine Saint-Denis Cedex ; représentée par , en sa qualité de Directrice Ressources Humaines et Présidente ;

Et les organisations syndicales suivantes,

La CFE-CGC représentée par Monsieur , Délégué Syndical.

La CGT représentée par Monsieur , Délégué Syndical.

La Direction de KOHLER France Passel a informé les Représentants du Personnel de l’ouverture prochaine d’une négociation sur les modalités d’application du jour de solidarité dans l’Etablissement de Passel pour l’année 2018. Le jour de Pentecôte sera en effet férié et non travaillé par les collaborateurs de l’Etablissement (lundi 21 mai 2018).

Cette négociation est réalisée dans le cadre de l’Etablissement de Passel, conformément aux négociations avec les Délégués Syndicaux Centraux et à la législation en vigueur.

Article 1 – Champ d’application – Bénéficiaires

Le présent accord vise le personnel non cadre, salarié, inscrit aux effectifs à la date de signature du présent accord, au sein du site de PASSEL de la Société KOHLER France.

Le forfait jour annuel des cadres intégrant déjà la journée de solidarité (216 jours), aucun jour supplémentaire ne sera prélevé.

Le présent accord s’applique aux seuls salariés étant liés à KOHLER France par un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée (contrat d’alternance inclus) à date de signature de l’accord, aucune condition d’ancienneté n’étant requise.

Toutefois, les collaborateurs qui ont été embauchés en cours d’année et à la condition expresse qu’ils déclarent et justifient avoir déjà effectué une journée de travail au titre de la solidarité envers les personnes âgées et handicapées, ne sont pas concernés par cet accord.

Les salariés travaillant à temps partiel sont concernés dans la mesure de leur temps de travail.

Article 2 – Application du jour de solidarité aux salariés OETAM

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives, ont défini les modalités suivantes :

Un « jour société » est attribué par année civile.

Le « jour société » 2018 sera défini comme le jour de solidarité et sera déduit aux collaborateurs OETAM sur la paie de juin 2018.

Article 3 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour l’année civile 2018.

Article 4 - Dépôts

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Ile-de-France – territorialement compétente

• 1 exemplaire papier du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’homme territorialement compétent

Les deux dépôts seront effectués par la Direction de l’établissement KOHLER France de PASSEL.

Fait à La Plaine Saint-Denis, le 15 mai 2018

POUR KOHLER France POUR LA CFE-CGC POUR LA CGT

Directrice Ressources Humaines et Présidente  Délégué Syndical Délégué Syndical