Accord d'entreprise "Accord relatif à la journée de solidarité 2020" chez DIMECO (Siège)

ACCORD relatif à la JOURNEE DE SOLIDARITE 2020

Entre les soussignés :

La société DIMECO, Numéro SIREN : 998 447 411, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : R.C. BESANCON B 998 447 411 B, dont le siège social est situé 2 rue du Chêne ZI La Louvière 25480 PIREY,

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de la société DIMECO,

d'une part,

Et :

- XXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale désignée par la CFTC

- XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical désigné par la CGT

d'autre part,

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise DIMECO.

Article 2 – Date d’application

Le présent accord s’applique à compter du lundi 25 mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 3 – Journée de solidarité 2020

Les partenaires sociaux ont convenu de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte 1^er juin 2020.

L’entreprise Dimeco sera fermée ce jour-là et les salariés auront la possibilité :

• Soit de prendre un jour de congés payés

• Soit de prendre 7 h en absence non payée

Pour les salariés au forfait-jour, cette journée ayant déjà été déduite du nombre de journées à travailler par an, ils seront donc absents ce jour-là.

Article 4- Modalités d’application de la journée de solidarité pour les personnels quittant ou intégrant l’entreprise en cours d’année.

Un salarié n’est tenu de réaliser qu’une seule journée de solidarité par an.

Si un salarié entrant chez DIMECO peut prouver qu’il a déjà effectué la journée de solidarité, il n’est pas tenu d’en faire une autre.

Article 5. Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

Article 6. Formalités de dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon par la partie la plus diligente.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationales. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par affichage, sur l’intranet et sur l’espace personnel de chaque salarié.

Fait à PIREY, le 18 mai 2020, en 4 exemplaires,

Signature Pour l’entreprise (nom du signataire) XXXXXXXXXXXXXX Pour les délégués syndicaux (nom du signataire)

XXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXX