ACCORD ALTERNANCE

A GRTgaz SA

Sommaire

Sommaire 2

Préambule 3

1. Contexte 3

2. Enjeux de l'alternance pour GRTgaz 4

3. Accompagnement pédagogique complémentaire 5

4. La fonction tutorale 5

4.1 Objet et missions 5

4.2 Profils 6

4.3 Conditions d’exercices de la mission 6

4.4 Accueil et suivi de l’alternant 7

4.5 Valorisation et reconnaissance 9

4.6 L’équipe d’accueil de l’alternant 10

5. Grille de rémunération 11

5.1 Contrat de professionnalisation 11

5.2 Contrat d’apprentissage 11

6. Les aides GRTgaz et autres périphériques 12

6.1 Le remboursement des frais de transport : domicile – lieu de travail 12

6.2 Le remboursement des frais de déplacement : entreprise – école / CFA 12

6.3 Les frais de voyage : entreprise – domicile familial 12

6.4 Les frais de repas 13

6.5 L’aide pour l’achat des manuels et matériels scolaires 13

6.6 Les aides au logement 13

6.7 L’accès aux activités sociales de l’entreprise (CMCAS) 14

6.8 L’aide au permis de conduire 14

6.9 L’aide au soutien scolaire 14

6.10 La participation et l’intéressement 14

6.11 La mutuelle 15

7. L’exécution du contrat d’apprentissage et de professionnalisation 15

7.1 La durée du travail 15

7.2 Les congés 16

7.3 Les congés spéciaux 18

7.4 La rupture anticipée des contrats d’alternance 18

7.5 La gestion des absences de l’alternant 19

7.6 Le télétravail 20

8. Alternance et IRP 20

9. Chapitre V - Entrée en vigueur - Durée de l’accord - Dénonciation - Révision - Formalités 20

9-1 Dénonciation 20

9.2 Révision 20

9.3 Formalités de dépôt et de publicité 21

Préambule

L’alternance est une voie d’excellence de la formation, de la professionnalisation et de l’insertion des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi. GRTgaz est convaincue qu’il s’agit d’une chance pour l’entreprise et pour les alternants.

En effet, l’alternance est un dispositif de formation combinant enseignements théoriques en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et à l’école, et enseignements pratiques en entreprise. Parce qu’elle est diplômante ou qualifiante tout en étant associée à une véritable expérience professionnelle, l’alternance facilite l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle.

La politique alternance est un levier important en faveur de l’insertion professionnelle des alternants, en cours ou à la fin de leur cursus de formation initiale. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) en favorisant les qualifications recherchées par l’entreprise et constitue également un vecteur de recrutement externe.

L’alternance est mise en œuvre via deux contrats de travail spécifiques : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, ciblant les jeunes en formation et les demandeurs d’emplois. Les éléments liés aux différences entre ces deux types de contrat (objet, public, qualification, durée, etc.) sont précisés dans le Code du travail¹ et dans l’Accord Formation et Alternance dans la Branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières² signé le 01/12/2020.

Contexte

L’alternance :

• représente un véritable enjeu citoyen car elle facilite l’accès des jeunes à leur premier emploi et contribue à la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi ;

• est une filière d’excellence constituant un levier majeur au service de la politique de recrutement ;

• répond à des enjeux à la fois économiques et stratégiques dans la mesure où elle peut permettre un transfert des compétences dans des conditions favorables, tant pour le salarié alternant que pour l’employeur.

Pour renforcer cette volonté, GRTgaz s’engage à atteindre un taux d’alternance supérieur à 5% de son effectif avec une ambition de viser autour de 7%.

Un pilotage sera mené sur la participation de toutes les directions à cet effort, en veillant à éviter les extremums (minimum ou maximum). En ce sens, une analyse est menée par la Direction des Ressources Humaine (DRH) lors de l’analyse des Demandes d’Autorisation de Recrutement (DAR) d’alternants émises, afin de donner des lignes directrices sur les pourcentages d’alternants par établissement. Ce travail permet de structurer au niveau global la répartition des demandes et de prioriser en fonction des besoins en recrutement de l’entreprise, notamment sur les emplois en tension. GRTgaz veille à ce que les alternants ne soient pas recrutés pour remplacer des éventuels effectifs statutaires manquants dans une équipe.

GRTgaz s’engage à suivre avec une attention particulière le taux de conversion des alternants dans les domaines techniques. Bien dimensionner la cible d’alternants en fonction des besoins de l’entreprise permet une bonne intégration de ces derniers et une meilleure adéquation avec nos ambitions en termes d’emplois et de compétences. GRTgaz s’assure également de suivre des indicateurs, comme la répartition d’embauche par établissement, la poursuite d’études au sein de notre entreprise et le taux d’embauche d’anciens alternants parmi les recrutements externes.

GRTgaz fait de la diversité un rouage essentiel de son développement à travers une politique RH résolument engagée et volontariste. Cette dernière s’articule autour d’accords structurants, notamment pour l’égalité femmes / hommes³ et pour les personnes en situation de handicap⁴. En conformité avec ses engagements, l'entreprise favorise le recrutement des alternants en situation de handicap d'une part (en actionnant notamment les dispositions prévues dans l’accord cité ci-dessus) et des alternantes d'autre part, et leur porte une attention particulière. En effet, il convient dans la mesure du possible d’effectuer des actions de recrutement ciblées et de mettre en place l’accompagnement nécessaire de ces populations et un suivi spécifique.

Le présent accord est complémentaire à la politique Stagiaires⁵ déjà en place à GRTgaz et ne recouvre donc pas cette thématique. Toutefois, il est à noter que les stagiaires peuvent, en cas de satisfaction du tuteur et d’un besoin avéré de l’entreprise, aussi constituer un vivier de recrutement pour de futures embauches, en alternance, en CDD ou en CDI.

Les actions menées par les marraines et relais GRTgaz de l’association Elles Bougent sont également un moyen efficace d’inciter les jeunes étudiantes à se diriger vers nos métiers, et à postuler sur nos offres d’alternance.

Enjeux de l'alternance pour GRTgaz

Dans un contexte d’évolution forte et rapide des compétences requises pour exploiter nos installations techniques (industrielles, systèmes d’informations, etc.) aussi bien que pour les activités transverses, l’alternance représente un enjeu fort en termes de vivier de recrutement qui peut permettre :

• d’évaluer les alternants en situation de travail sur une période longue ;

• de détecter et sélectionner les alternants à potentiel d'embauche ;

• d’inciter les alternants à poursuivre leur carrière à GRTgaz si un besoin de recrutement est identifié ;

• de préparer l’intégration d’un nouveau salarié si un besoin de recrutement est identifié.

Pour cela, GRTgaz est attentive :

• aux profils des candidats à l’alternance ;

• aux écoles et CFA proposant un cursus adapté à nos besoins, des installations et équipements permettant de s’exercer en conditions réelles et qui font l’objet d’un retour d’expérience satisfaisant.

Accompagnement pédagogique complémentaire

Partant du constat que les CFA proposent des formations généralistes, les spécificités du transport gaz ne peuvent donc pas être toutes complètement abordées. Il nous parait opportun d’accompagner nos alternants avec des modalités complémentaires pour leur montée en compétences au sein de l’entreprise.

Ainsi, en complément de la formation dispensée par les CFA, GRTgaz ambitionne de prévoir des parcours de formation à destination des alternants afin de les accompagner dans leur assimilation du prescrit et des gestes techniques. En ce sens, “l’école du gaz” pourra compléter leur professionnalisation et leur montée en compétences opérationnelles. Elle permettra de construire des parcours adaptés aux contraintes et exigences métier de GRTgaz, en profitant notamment de plateaux techniques, d’installations conformes à la réalité du terrain de nos métiers et de salariés experts de ces sujets pour les former. Les contenus, les calendriers, les publics cibles ainsi que les modalités pédagogiques seront définis dans le cadre du déploiement de “l’école du gaz”.

La fonction tutorale

GRTgaz s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un recrutement de qualité, intégrer les alternants et leur assurer, tout au long de leur cursus dans l’entreprise, des missions adaptées à leur formation et un suivi du développement de leurs compétences.

Pour mener à bien cette ambition et garantir la réussite de ces alternants dans leur parcours de formation, GRTgaz reconnaît qu’un tutorat de qualité est indispensable. L’entreprise considère en outre que la fonction tutorale exercée par des salariés volontaires leur offre la possibilité de diversifier leur activité tout en transmettant leurs savoirs, savoir-faire et savoir-être aux alternants qu’ils accompagnent. En effet, la fonction tutorale tient une place particulière dans la dynamique de l’alternance de GRTgaz. L’investissement dans la mission de tuteur concourt aussi à la reconnaissance et à la motivation du salarié concerné. C’est une expérience valorisante en matière d’animation, de transmission de l’expérience et de relation humaine.

Il est donc important de s’assurer de leur professionnalisme et de susciter leur motivation pour accompagner nos alternants. Il est enfin important de tracer et de savoir reconnaitre leur investissement. En plus des qualités requises concernant le tuteur, il sera porté une attention particulière à l’équipe accueillante afin de s’assurer du niveau et de l’expérience de l’ensemble de l’équipe pour intégrer l’alternant dans de bonnes conditions.

Objet et missions

La mission tutorale est assurée par un tuteur pour les alternants en contrat de professionnalisation⁶ et par un « maître d’apprentissage » pour ceux en contrat d’apprentissage⁷. Dans une démarche de simplification, ils sont dénommés dans le présent accord « tuteur » et « alternant », indépendamment du type de contrat et indépendamment du genre.

La fonction tutorale a pour objet :

• d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider les alternants de l’entreprise ;

• d’accompagner les alternants dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel ;

• d’assurer la liaison avec le ou les organismes ou établissements de formation ;

• d’émettre un avis à la fin de contrat sur la transformation ou non de ces contrats d’alternance en CDD, intérim ou CDI au sein de GRTgaz.

Ceci passe notamment par l’exercice de la mission du tuteur :

• Accueillir l’alternant et lui expliquer le fonctionnement général de l’entreprise ;

• Former et transmettre son savoir-faire ;

• Fixer des objectifs en conformité avec la formation et en assurer le suivi ;

• Être disponible et à l’écoute ;

• Veiller au respect de la réglementation et à la prévention des risques sur la santé.

Ainsi, le tuteur accompagne l’alternant et lui transmet ses savoirs (connaissances, notions techniques et théoriques), ses savoir-faire (les techniques et actions) et ses savoir-être (comportements adéquats à une situation) afin de lui permettre d’acquérir les qualifications nécessaires à la préparation de son diplôme. Il adopte une attitude pédagogique (méthode d’explication, reformulation, démonstration, expérimentation).

S’il est naturel que l’alternant soit intégré et accompagné par l’ensemble de l’équipe comme tout nouvel arrivant, le tuteur demeure son référent privilégié et c’est lui qui assure les missions spécifiques de suivi : accompagnement dans le projet professionnel, relations écoles, information sur ses évaluations scolaires, etc.

Tout au long de sa mission, le tuteur doit suivre les objectifs scolaires et professionnels de son alternant en s’assurant de l’adéquation entre sa formation et les tâches qu’il lui confie. En effet, l’expérience professionnelle acquise par chaque alternant doit être en lien avec l’enseignement théorique dispensé. Il appartient au tuteur de veiller à ce que ce lien entre pratique professionnelle et théorie soit maintenu pendant toute la durée du contrat, en instaurant notamment des points périodiques avec l’alternant, des échanges avec son école et le suivi de ses cours.

Profils

Les tuteurs et maîtres d’apprentissage sont choisis par GRTgaz, sur la base du volontariat, parmi les salariés de l’entreprise, en tenant compte de leur emploi et de leur niveau de qualification qui devront être en adéquation avec le titre ou le diplôme visé⁸.

GRTgaz respecte les dispositions légales sur les exigences liées au tuteur, en insistant sur la reconnaissance de son professionnalisme par sa hiérarchie.

Conditions d’exercices de la mission

Les tuteurs sont des acteurs clés de l’alternance. Ils doivent être formés et accompagnés pour comprendre les déterminants de leur mission, accueillir l’apprenant, accompagner le développement de ses compétences et évaluer ses acquis. Les managers de ces tuteurs doivent veiller à ce que ces derniers puissent se libérer du temps pour assurer ce suivi.

Une formation de deux jours est proposée et est indispensable à tout nouveau tuteur entrant dans sa fonction tutorale « Profession tuteur »⁹. Elle permet d’apprendre à accueillir et intégrer l’alternant, d’organiser et mettre en œuvre le transfert de compétences adapté, et d’accompagnement et évaluer le niveau d’autonomie de l’alternant.

En complément de ses interlocuteurs privilégiés (le Département Recrutement & Gestion des Carrières, les Pôles Opérationnels RH et le Département Administration du Personnel et de la Paie), le tuteur a à sa disposition un livret pratique¹⁰ dans le wiki RH pour l’aider tout au long de son parcours en tant que tuteur. Ce dernier recouvre les informations pratiques autour de l’alternance au sein de GRTgaz.

Des conférences sont également organisées par la DRH pour l’accompagner dans sa fonction, appréhender l’ensemble des sujets et répondre aux diverses questions.

Accueil et suivi de l’alternant

D’une manière générale, le tuteur et l’équipe de travail veillent à ce que l’alternant fasse connaissance avec son entourage professionnel et puisse s’intégrer rapidement dans son nouveau milieu de travail. L’alternant est informé de la Politique Diversité de GRTgaz et des actions mises en place en termes d’égalité professionnelle.

Concernant l’accueil d’alternants en situation de handicap, les tuteurs se rapprochent de leur correspondant handicap pour échanger sur les éventuels dispositifs et aménagements à prévoir et organiser l’accueil de l’alternant.

Informer et communiquer

L’accueil de l’alternant se traduit notamment par la communication de toutes les informations nécessaires à son intégration dans la vie de l’équipe et de l’entreprise pour le temps de son alternance.

Une attention particulière est portée sur la première journée et le tuteur doit veiller à l’accompagner, notamment concernant :

• la visite des locaux et de l’environnement de travail ;

• la prise de connaissance de l’activité, du poste, du rythme et des horaires de travail, du contenu des missions (objectifs, moyens et résultats), de l’organisation de la Direction et de l’entreprise ;

• la présentation des consignes à suivre en cas d’urgence (premiers secours, plan d’évacuation, etc.) et d’utilisation particulière si nécessaire (produits chimiques, appareils de levage, amiante, etc.).

En complément, l’alternant reçoit un livret Alternance¹¹ pour l’aider dans son intégration et pour prendre connaissance de l’ensemble des informations indispensables à son arrivée.

Suivre et évaluer

Afin d’assurer le suivi de chaque alternant, GRTgaz met en place une évaluation de l’alternant par le tuteur deux fois par an. Ces entretiens permettent de suivre son évolution professionnelle (compétences métier, compétences transverses, objectifs, missions), mais aussi scolaire (assiduité, résultats, cohérence des cours suivis). Ils sont aussi des temps pour échanger sur le projet professionnel de l’alternant (poursuite d’études, entrée dans le monde du travail, etc.). L’alternant est évalué selon son expérience dans l’entreprise et son niveau de formation, d’où l’importance de veiller à ajuster le niveau d’exigence : l’alternant est en formation et son contrat au sein de l’entreprise est justement l’occasion pour lui de grandir et développer ses compétences.

Afin de guider l’évaluation et les échanges durant l’entretien, un formulaire est utilisé par le tuteur et l’alternant. Ce dernier est composé de plusieurs parties :

• Evaluation des activités confiées

• Appréciation générale

  • Appréciation du travail accompli

  • Comportement et intégration dans l’équipe et dans l’entreprise

  • Motivation et conscience professionnelle

  • Respect des règles

• Vie scolaire (résultats et assiduité)

• Synthèse.

Ces entretiens permettent d’évaluer les compétences de l’alternant, et sont un moment privilégié pour échanger sur son intégration, sa vie dans l’équipe, ses résultats scolaires, son assiduité et les relations avec son école. Si une difficulté particulière est identifiée ou si une question soulevée reste sans réponse, les pôles opérationnels RH peuvent être sollicités. A partir des remontées de la seconde campagne d’évaluation annuelle, la Direction des Ressources Humaines construit et travaille sur la liste des alternants dont l’avis à l’embauche est favorable. Les profils identifiés sont partagés au sein des différents territoires et établissements, afin de maximiser les opportunités d’embauche en fonction des besoins de GRTgaz.

En complément de ces entretiens, le tuteur est vivement encouragé à programmer des points de suivi réguliers à son alternant, à un rythme à définir notamment en fonction de son autonomie (hebdomadaire, mensuel, etc.). Le tuteur, qui joue un rôle de conseil et d’appui, examine les solutions qui permettent de résoudre d’éventuelles difficultés rencontrées par l’alternant afin de favoriser l’accomplissement de ses études.

L’entretien de sortie

L’entretien de sortie de l’alternant est particulièrement important car il permet au tuteur de se prononcer sur la suite à donner au contrat d’alternance, avant la fin d’un contrat qui se termine.

L’entretien de sortie se matérialise au travers d’un formulaire distinct, revenant avec l’alternant sur la période écoulée (1 an ou plus si le contrat est de 2 ou 3 ans) et permettant de recueillir des éléments sur les projets post-alternance de l’alternant (avis sur l’embauche, souhaits de poursuite d’études, recherche d’emploi…). Le manager est associé à cet entretien afin de bénéficier d’un double regard et d’objectiver au mieux les décisions prises.

Avec l’objectif de faire correspondre au mieux les contrats d’alternance aux attentes de GRTgaz, le tuteur est invité à réaliser un retour d’expérience sur l’adéquation entre la formation suivie par l’alternant et les activités de l’alternance vraiment réalisées. Il peut faire remonter au Pôle Opérationnel RH les éventuels manquements du centre de formation ou de l’école, afin qu’il les prenne en compte lors de la prochaine campagne d’alternance.

Pour les alternants à potentiel d'embauche¹² sur un poste où un besoin de recrutement a été préalablement identifié, l’établissement d’accueil, en accord avec le Pôle Opérationnel RH, aura la possibilité de déployer des efforts et ressources supplémentaires sur ces alternants de manière privilégiée. Cela peut passer par des immersions, des tests par d’autres équipes ou des tests d’autonomie dans le quotidien, qui peuvent intervenir avant la fin du contrat d’alternance. L’objectif est d’évaluer leur niveau de compétences et d’autonomie, mais aussi de les inciter à poursuivre leur carrière au sein de nos équipes si des besoins sont identifiés. Ces actions doivent être menées en cohérence avec les besoins de recrutement de l’entreprise.

Afin de favoriser l’intégration et la montée en compétences des alternants futurs embauchés, les Pôles Opérationnels RH recensent les besoins en termes d’habilitation et certification afin d’anticiper les inscriptions aux formations correspondantes (travaux tiers, électricité, accès chez des industriels, conduite, etc.).

Lors de situation de doute sur le potentiel d’embauche de l’alternant, il est possible d’organiser une courte immersion ou un regard croisé avec une autre équipe, notamment une équipe qui aurait plus d’expérience en termes d’accueil d’alternants. L’objectif est de bénéficier d’un autre point de vue et d’optimiser les chances d’embauche d’alternants formés.

En cas de non-obtention du diplôme, si l’alternant souhaite poursuivre au sein de GRTgaz, la signature d’un nouveau contrat d’alternance est décidée conjointement par le tuteur, le manager et le Pôle Opérationnel RH, selon la spécificité de la situation (notamment la motivation de l’alternant).

Valorisation et reconnaissance

En vue d’accompagner au mieux les alternants et de trouver pour chacun d’entre eux des tuteurs, GRTgaz veille à l’attractivité de la fonction tutorale pour les salariés qui l’exercent ou souhaitent s’y investir.

La participation au processus de sélection

Dans la volonté de reconnaître et impliquer les tuteurs, GRTgaz s’assure que le tuteur soit associé au processus de sélection du futur alternant, s’il a bien été identifié dans la Demande d’Autorisation de Recrutement.

La DRH prend contact avec le tuteur pour échanger sur le processus de recrutement, la stratégie retenue et les échéances. Les tuteurs reçoivent en entretien les candidats présélectionnés et choisissent le candidat, en accord avec le manager.

La prime tutorale

Pour assurer leur implication, GRTgaz verse une prime de 250 euros brut annuellement aux tuteurs exerçant cette fonction pendant au moins 8 mois. Dans le cas où le tuteur accompagne un second alternant, GRTgaz lui verse une prime doublée, d’un montant de 500 euros. Toutefois, GRTgaz ne préconise pas le double-tutorat, dans le souci d’un accueil qualitatif et personnalisé de l’alternant, et un gage de qualité de l’exercice de la mission de tutorat. Cette situation peut arriver de manière exceptionnelle, notamment en cas de départ du tuteur en cours d’année (exemple : lors d’une mobilité), un autre salarié déjà tuteur peut être amené à tutorer un second alternant.

La prime est versée au mois d’octobre à l’issue de la première année d’alternance (dans le cas où l’alternance se déroule sur une année, la prime est versée à l’issue de l’année d’alternance). Cette disposition permet de reconnaître et valoriser l’investissement et l’implication du tuteur dans la durée.

Si un changement de tuteur a lieu au cours de l’année, il est nécessaire d’en informer au plus vite le Pôle Opérationnel RH afin de réaliser un avenant au contrat d’alternance. En effet, identifier administrativement le bon tuteur permet de savoir qui exerce réellement la mission tutorale dans le quotidien, et donc, d’accompagner et de valoriser la bonne personne (via la prime).

La reconnaissance via l’entretien annuel

Le tuteur doit disposer du temps nécessaire à l’exercice de sa mission et donc être reconnu en tant que tel. La fonction tutorale, qui fait pleinement partie de son activité, est reconnue par son management et est intégrée dans les critères de reconnaissance de son activité. Les compétences acquises en tant que tuteur sont reconnues et peuvent être valorisées, notamment dans le cadre d’un projet de mobilité professionnelle.

En effet, le tutorat peut permettre au tuteur de développer ses compétences en termes d’encadrement, de transmission de savoirs, d’écoute et de pédagogie, et cette fonction tutorale peut alors contribuer à sa professionnalisation.

La reconnaissance de la fonction tutorale passe ainsi par une valorisation lors de l’entretien annuel. Cet échange avec le manager permet de mettre en avant les compétences acquises et de valoriser le temps passé à former l’alternant, en parallèle des autres activités opérationnelles. La mise en valeur de ces activités d’accompagnement est un marqueur fort qui pourra donner envie à d’autres salariés de devenir tuteur à leur tour.

A ce titre, un encart spécifique sera intégré dans la trame d’entretien afin de faire le point sur les compétences mises en œuvre et quantifier la proportion de temps de travail dédiée à cette activité particulière. Cette partie permettra de tracer l’investissement et évaluer les compétences développées par le tuteur.

2.6.4 La reconnaissance via un outillage approprié

GRTgaz reconnait l’intérêt de quantifier et valoriser le temps alloué aux missions d’accompagnement de l’alternant et d’échanges avec l’école ou le CFA.

GRTgaz s’engage à mener une réflexion sur la possibilité de valoriser ces activités liées à la mission tutorale de manière quantitative, grâce à un outillage qui serait efficace, rapide et satisfaisant pour les tuteurs.

4.6 L’équipe d’accueil de l’alternant

Si le tuteur est le référent privilégié de l’alternant, l’équipe est nécessairement impactée par l’arrivée d’un alternant. Elle doit participer à son intégration et à son développement dans les meilleures conditions possibles. L’équipe doit donc accepter cet accueil et ne pourrait être forcée d’intégrer un nouvel alternant, si les conditions ne le permettent pas (charge de travail, organisation, etc.).

Même s’il n’est pas identifié en tant que tuteur, un salarié peut donc être amené à accompagner également ponctuellement un alternant. Cette mission, complémentaire à ses activités, peut être valorisée lors de l’entretien annuel : le salarié peut mettre en avant son implication dans le volet “Participation aux démarches transverses” et échanger sur les compétences acquises dans ce cadre avec son manager. Ainsi, la ligne managériale pourra reconnaître et prendre en compte la contribution de ce salarié.

Grille de rémunération

Pour les deux types de contrat en alternance, les alternants ne bénéficient pas du 13ème mois, ce dernier étant réservé aux salariés statutaires.

Les alternants bénéficient d’une rémunération établie dans les paragraphes ci-après présentés. En cas d’évolutions légales plus favorables postérieures à la signature de l’accord, les données figurant dans ces tableaux pourront être modifiées.

Contrat de professionnalisation

A GRTgaz, la rémunération pour les contrats de professionnalisation est calculée en fonction de l’âge et de la rémunération du dernier contrat de professionnalisation le cas échéant.

Âge	Bac ou supérieur En % Smic
Moins de 21 ans	65%
Entre 21 et 25 ans	80%
26 ans et plus	100%
Niveau de diplôme préparé > bac+5	100%

Contrat d’apprentissage

A GRTgaz, la rémunération des contrats d’apprentissage est calculée en fonction de l’âge, du niveau de diplôme préparé et de la rémunération du dernier contrat d’apprentissage le cas échéant¹³.

Âge	1re année	2e année	3e année
Moins de 21 ans (diplôme préparé < bac+3)	50%	62%	67%
Moins de 21 ans (diplôme préparé bac+3/4)	60%	65%	67%
Moins de 21 ans (diplôme préparé >= bac+5)	65%	65%	67%
Entre 21 et 25 ans (diplôme préparé < bac+3)	60%	75%	82%
Entre 21 et 25 ans (diplôme préparé bac+3/4)	75%	78%	82%
Entre 21 et 25 ans (diplôme préparé bac+5)	78%	78%	82%
Entre 21 et 25 ans (diplôme préparé > bac+5) 26 ans et plus	100%

6. Les aides GRTgaz et autres périphériques

   1. Le remboursement des frais de transport : domicile – lieu de travail

Les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont couverts par une prise en charge par l’employeur à hauteur de 50% du montant du titre d’abonnement aux transports en commun publics (dans le cadre d’utilisation des transports en commun), sur présentation de justificatifs acquittés.

La décision relative au Forfait Mobilités Durables (FMD) vélo et vélo à assistance électrique (VAE)¹⁴ s’applique aux salariés statutaires et non-statutaires, en contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Les alternants qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre en entreprise bénéficieront de la mise en place d'une indemnité de transport de 75€/trimestre à condition qu’ils ne bénéficient pas d'une autre indemnité ou prime prévue à cet effet ou bien de la prise en charge de leur abonnement de transport en commun ou du FMD.

Le remboursement des frais de déplacement : entreprise – école / CFA

Même si les équipes RH assurent une vigilance concernant l’éloignement entre le CFA et le lieu de travail de l’alternant, afin que ce dernier soit dans les meilleures conditions possibles pour réaliser et réussir son alternance, il arrive tout de même que l’alternant doive vivre dans deux villes différentes éloignées. Pour l’aider et lui faciliter ses allers-retours au début et à la fin de chaque période d’alternance entre le CFA/école et le site de travail, GRTgaz participe au remboursement de ces frais de déplacement. Le remboursement intégral du billet de train se réalise sur la base du tarif SNCF seconde classe.

Ce remboursement est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun publics.

Le Pôle Opérationnel RH validera la nécessité de bénéficier de ces remboursements.

Les frais de voyage : entreprise – domicile familial

GRTgaz prend en charge 7 voyages aller-retour par an (en France métropolitaine) entre le domicile familial et le lieu de travail. Cette aide est mise en place lorsqu’il y a eu nécessité de quitter le domicile familial pour suivre la formation en alternance. Le remboursement du billet de train est intégral et se réalise sur la base du tarif SNCF seconde classe, ou équivalent en bus si le train n’est pas un moyen de transport disponible.

Dans le cas où le voyage en train n’est pas praticable, GRTgaz prend en charge le coût de la prestation de transport à bord d’un autocar dans le cadre du respect de la politique voyage¹⁵.

Les frais de repas

Les alternants ont accès au restaurant d’entreprise. Lorsque ces prestations de restauration ne sont pas disponibles, les alternants peuvent bénéficier des mesures mises en œuvre localement à cet effet dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés statutaires.

L’aide pour l’achat des manuels et matériels scolaires

En vue de faciliter les conditions d’études, GRTgaz aide les alternants en participant aux frais pour l’achat de manuels et matériels scolaires (matériels justifiés par le CFA/école). Les fournitures scolaires (crayons, colle, trousse, etc.) ne sont pas prises en compte pour le versement de l’aide. L’achat et la demande devront être faits au cours du premier semestre de l’année scolaire dès lors que la période d’essai est validée. L’aide est plafonnée à 150 € par année scolaire.

Dans le cas où l’alternant souhaite acheter un ordinateur ou un logiciel, cette aide est accordée une fois dans la scolarité.

L’engagement de l’achat devra être validé par le Pôle Opérationnel RH et le remboursement sera effectué après réception des factures acquittées et des justificatifs établis par le CFA ou l’école.

Les aides au logement

Les alternants bénéficient des différentes aides au logement.

L’aide de GRTgaz vient compléter les premières aides : l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l’aide d’ACTION LOGEMENT. L'alternant devra effectuer les demandes auprès de ces deux organismes pour pouvoir déclencher les aides GRTgaz. En effet, un alternant ayant effectué une demande auprès de la CAF mais pas d'ACTION LOGEMENT ne pourra pas demander à GRTgaz un complément "perdu" du fait qu'il n'ait pas diligenté les demandes auprès d'ACTION LOGEMENT.

Elle est versée selon les cas de la manière suivante :

• Si l’alternant est hébergé dans un foyer étudiant conventionné (CROUS, ARPEJ, internat conventionné…) ou foyer de jeunes travailleurs : remboursement à 100% des frais de logement, aucune contribution de la part de l’alternant. Les résidences étudiantes du parc privé ne sont pas éligibles à ce dispositif.

• Si l’alternant réside dans un seul logement : aide de GRTgaz pouvant aller jusqu’à 10 % du SMIC et contribution de l’alternant à hauteur de 15% de sa rémunération brute.

• Si l’alternant réside dans 2 logements distincts : aide de GRTgaz pouvant aller jusqu’à 30% du SMIC et contribution de l’alternant à hauteur de 15% de sa rémunération brute.

• Si l’alternant est en colocation, la prise en charge est calculée sur la base de sa contribution. Son nom devra impérativement figurer sur le bail (qu’il devra produire), il contribue à hauteur de 15% de sa rémunération brute.

Les charges liées à son hébergement ne sont jamais prises en compte dans le calcul de l’aide. Celles-ci restent entièrement à la charge de l’alternant.

Avec Action Logement, les alternants bénéficient du dispositif « Ma Nouvelle Ville¹⁶ » : ils sont accompagnés dans leur mobilité géographique professionnelle et aidés dans leurs recherches de biens locatifs auprès d’agences immobilières ou de bailleurs privés. "Ma Nouvelle Ville" a des partenariats avec des hébergements court terme (pour 1 an par exemple) et sont donc « spécialisés » sur les besoins des alternants. Après avoir recueilli leurs besoins, « Ma Nouvelle ville » organise des visites physiques ou virtuelles.

3 conditions pour en bénéficier :

- Être mobilité géographique : 70 Km entre l’ancien et le nouveau domicile, ou 1H15 de trajet entre l’ancien domicile et le nouveau lieu de travail ;

- Devenir locataire entre 3 mois avant et 6 mois après le début du contrat ;

- Ne pas avoir bénéficié du dispositif « Ma Nouvelle Ville » lors des 2 années précédentes.

L’accès aux activités sociales de l’entreprise (CMCAS)

L’accès aux activités sociales de l’entreprise est valable pour tous les salariés. Pour bénéficier de ces activités sociales, l’alternant devra au préalable se rapprocher de son interlocuteur CMCAS afin de constituer un dossier d’adhésion.

L’aide au permis de conduire

Le permis de conduire étant une condition souvent exigée par les employeurs, GRTgaz a souhaité octroyer une aide financière en vue de faciliter l’obtention du permis B. Cette aide est également valable dans le cadre de la conduite accompagnée. Cette aide est limitée à un montant de 1 000 € quelle que soit la durée du ou des contrat(s) d’alternance. Les factures acquittées devront être envoyées au PORH. En complément, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État de 500 € pour financer leur permis de conduire.

L’aide au soutien scolaire

A la demande du tuteur et du manager et après étude/validation du Pôle opérationnel RH, GRTgaz peut accorder le financement de cours de soutien (20 heures maximum par année scolaire, en dehors du temps en entreprise), si l’alternant démontre de la motivation mais qu’il est en difficulté scolairement. Les situations seront analysées au cas par cas par le Pôle Opérationnel RH, qui regardera les résultats scolaires de l’alternant et échangera avec les manager/tuteur sur l’engagement de l’alternant. Le PORH déterminera la justification du besoin et le volume horaire dont l’alternant aurait besoin. L’objectif premier étant l’obtention du diplôme, cet accompagnement permet d’aider aux mieux les alternants méritants.

Une aide à la prise en charge du soutien scolaire est également proposée par certaines CMCAS et peut être mobilisée par les alternants.

L’alternant pourra également mobiliser son Compte Personnel Formation pour se développer dans les matières où il éprouve des lacunes.

La participation et l’intéressement

La participation garantit la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle a pour vocation d’associer financièrement les salariés aux résultats économiques de l’entreprise auxquels ils contribuent. Les sommes distribuées au titre de la participation sont liées aux résultats dégagés par les résultats économiques de GRTgaz.

L’intéressement vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. C’est un dispositif qui reconnait les efforts collectifs à travers des objectifs communs à toute l’entreprise et définis annuellement.

Une partie de l’intéressement, égale à 50% de son montant, est répartie proportionnellement à la durée de présence au sein de GRTgaz au cours de l’exercice considéré.

Les alternants bénéficient de ces deux dispositifs qui peuvent être placés sur le Plan Épargne Entreprise (PEE). Les bulletins sont envoyés par mail pour les inviter à faire le choix de placer ces épargnes sur les fonds proposés ou percevoir les fonds. Sans réponse de leur part, les fonds seront automatiquement placés. Les fonds sont bloqués 5 ans et exonérés d’impôts mais à la fin du contrat, l’alternant a le choix de débloquer son épargne sur motif de rupture de contrat de travail (uniquement ce qui a été placé sur le PEE). La demande devra être faite auprès du gestionnaire du PEE.

La mutuelle

L’alternant peut bénéficier d’une mutuelle avec GRAS SAVOYE. La cotisation mensuelle est prélevée directement sur sa paie.

Il est obligatoire d’avoir une complémentaire santé. L’alternant a le choix de :

• Conserver sa mutuelle s’il est déjà affilié (sur présentation d’un justificatif) ;

• De souscrire à la mutuelle proposée par GRTgaz (GRAS SAVOYE) ;

• De résilier sa mutuelle actuelle pour souscrire à GRAS SAVOYE.

L’exécution du contrat d’apprentissage et de professionnalisation

7.1 La durée du travail

Les horaires fixés doivent être communiqués par le tuteur au Département Administration Personnel et Paie. Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées. Avant toute réalisation d’heures supplémentaires, de manière exceptionnelle, le sujet devra être abordé en amont avec le Pôle Opérationnel RH.

Le tuteur doit être vigilant au respect des temps de travail mentionnés ci-dessous.

Les alternants ne bénéficient pas de journées de Réduction du Temps de Travail.

7.1.1 la durée du travail pour les alternants majeurs

La durée du travail est fixée à 35 heures en moyenne par semaine, qui inclut le temps passé en entreprise et celui passé au CFA/école.

L’alternant est soumis à la durée légale du travail et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise, soit 35 heures réparties sur 5 jours, soit 7 heures par jour.

Pour les alternants intégrés aux équipes techniques et en cas d’incompatibilité de fonctionnement à 7 heures par jour, le.la manager et le tuteur, en lien avec la filière RH, ont la possibilité d’aménager une autre organisation de travail compatible avec le rythme de l’alternance, de l’équipe de travail et de la présence du tuteur. Cet aménagement n’ouvre pas droit aux Récupérations du Temps de Travail (RTT) ni aux heures supplémentaires, et le temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 heures.

Alternative d’horaires : 4 jours à 8 heures et 1 jour à 3 heures

Exemple 1 : période de travail le lundi après-midi (3 heures) et du mardi au vendredi (8h par jour, selon l’horaire de l’équipe).

Exemple 2 : période du travail du lundi au jeudi (8h par jour, selon l’horaire de l’équipe) et le vendredi matin (3 heures).

7.1.2 La durée du travail pour les alternants mineurs

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :

• 2 jours de repos consécutifs par semaine¹⁷ ;

• L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche¹⁸ ;

• Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans¹⁹ ;

• 35 heures de travail par semaine²⁰ ;

• 8 heures de travail par jour²¹ ;

• Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives²² ;

• Interdiction de travailler un jour férié²³.

  2. Les congés

Les congés des alternants sont régis par le droit commun. Toutefois, il est à noter que les alternants bénéficient d’une semaine de congés annuels supplémentaire par rapport à la loi, peu importe leur type de contrat.

Tableau récapitulatif :

Type de congés	Contrat d’apprentissage	Contrat de professionnalisation
Congés annuels	6 semaines / an – dotation mensuelle de 17,5h par mois
Congés pour événements spéciaux	Droit à une autorisation d’absence exceptionnelle pour certains événements familiaux (sous réserve de justificatifs)
Congés pour préparation aux examens	5 jours à prendre un mois avant les examens

7.2.1 Les congés de préparation aux examens

Selon l’article L.6222-35 du Code du travail, l’apprenti bénéficie de 5 jours supplémentaires pour préparer ses examens dans le mois qui précède les épreuves, dans le cadre fixé par le CFA et donnant droit au maintien de sa rémunération.

Ces jours sont pris uniquement dans le cadre d’épreuves officielles, que le CFA organise ou non des périodes de révision.

Afin d’accompagner au mieux les apprentis dans la réussite de leurs parcours scolaires, GRTgaz décide d’ouvrir ces 5 jours de congés rémunérés tous les ans, soit pour chaque année d’alternance, toujours dans le mois qui précède les épreuves. Par exemple, un apprenti qui réalise un contrat de 2 ans au sein de nos équipes bénéficiera de 5 jours de congés révision par année d’alternance, soit 10 jours pour la durée totale du contrat.

Il est préconisé d’utiliser ces 5 jours de révision de manière non fractionnée, soit une semaine complète. Toutefois, si le rythme de l’apprenti ne le permet pas (exemple : un alternant étant 3 jours en entreprise et 2 jours à l’école par semaine), ces 5 jours pourront être fractionnés en deux ou trois fois, toujours dans le mois précédent les épreuves.

GRTgaz permet à l’apprenti de ventiler ces jours de révision sur plusieurs sessions d’examens au cours de l’année. Par exemple, un apprenti ayant des examens à la fin de chaque semestre pourra choisir de répartir ses jours entre les deux sessions d’examen.

Le tuteur appréciera et validera le fractionnement de ces jours de révision.

GRTgaz s’engage également à étendre cette disposition, et ses modalités d’application, aux alternants en contrat de professionnalisation.

7.2.2 La journée de solidarité

La journée de solidarité est due par tous les alternants : le tuteur doit s’assurer que la journée ait bien été collectée. Si l’alternant l’a déjà donnée lors d’un précédent contrat hors GRTgaz, il devra transmettre un justificatif à son interlocuteur RH.

7.2.3 Les congés familiaux

Comme cela est prévu par la loi, si la situation le nécessite, les alternants bénéficient d’un congé maternité²⁴ et paternité²⁵.

Le cas échéant, dans le cadre de l’Accord relatif à l’évolution des droits familiaux dont les alternants bénéficient (accord signé le 15/12/2017 et avenant signé le 07/07/2022²⁶), les alternants peuvent bénéficier du congé enfant malade, sous réserve de 3 mois d’ancienneté :

• 6 demi-journées par an (dont 4 rémunérées)

• ou 10 demi-journées par an si l’enfant a moins de 1 an (dont 4 rémunérées)

  3. Les congés spéciaux

Les alternants ne bénéficient pas des mêmes congés spéciaux que les salariés statutaires puisqu’ils dépendent du droit commun.

Toutefois, tout alternant présent entre le 1^er janvier et le 31 décembre ouvre droit à la journée de fête locale (une journée par année calendaire).

Les alternants parents souhaitant accompagner leurs jeunes enfants le jour de la rentrée scolaire bénéficient d’une autorisation d’absence rémunérée « rentrée scolaire » d’une durée limitée à 2 heures.

La rupture anticipée des contrats d’alternance

7.4.1 Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est soit un CDD soit un CDI.

Ce contrat peut être rompu pendant la période d’essai ou en dehors.

• La rupture du contrat de professionnalisation pendant la période d’essai :

Lorsque le contrat de professionnalisation est un CDD, la période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas²⁷.

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu en CDI, la durée maximale de la période d’essai est la même que pour un CDI classique. Elle diffère selon la catégorie socio-professionnelle du salarié.

Dans les deux cas, la période d’essai doit figurer dans le contrat.

Le contrat de professionnalisation peut être rompu unilatéralement par l’employeur ou par le salarié, à tout moment et sans besoin de motif (à condition qu’il ne soit pas abusif). Il faut toutefois respecter le délai de prévenance fixé par le code du travail²⁸.

• Rupture à l’initiative du salarié :

Pour le salarié en CDI, le délai de prévenance correspond à 24h avant le départ pour moins de 8 jours d’ancienneté et à 48h avant le départ au-delà de 8 jours d’ancienneté.

Pour le salarié en CDD, le délai de prévenance n’étant pas obligatoire, il est néanmoins opportun pour l’alternant de prévenir GRTgaz en cas de volonté de rompre son contrat.

• Rupture à l’initiative de l’employeur²⁹ :

Du côté de l’employeur, le délai de prévenance s’impose en cas de résiliation unilatérale, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. La rupture peut intervenir pendant ou à la fin de la période d’essai et le délai de prévenance correspond à :

• 24h si l’alternant a moins de 8 jours d’ancienneté ;

• 48h si l’alternant a entre 1 semaine et 1 mois d’ancienneté ;

• 2 semaines si l’alternant a travaillé plus d’un mois dans la structure ;

• 1 mois si l’alternant est présent dans l’entreprise depuis plus de 3 mois.

En revanche, l’employeur n’est pas tenu de respecter un délai de prévenance dans le cas d’un contrat de professionnalisation en CDD dont la période d’essai ne dépasse pas une semaine.

• La rupture du contrat de professionnalisation en dehors de la période d’essai :

En matière de rupture anticipée du contrat en dehors de la période d’essai, l’alternant en contrat de professionnalisation est soumis aux règles fixées par le code du travail qu’il soit en CDI ou en CDD.

7.4.2 Contrat d’apprentissage

Pendant la période d’essai, le contrat peut être rompu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, « que le contrat soit ou non déjà enregistré » à la date de la rupture. Elle n'est subordonnée à aucun motif particulier.

Dans ce cadre, le contrat peut être rompu par l'une des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.

Passés les 45 jours, plusieurs cas de rupture sont prévus à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti, sans intervention du juge :

• Par accord écrit des parties

• A l'initiative de l'employeur en cas de force majeure, faute grave de l'apprenti, inaptitude constatée par le médecin du travail (l'employeur n'est pas tenu à une obligation de reclassement),

Quel que soit le motif, la rupture prend la forme d'un licenciement selon les modalités prévues aux articles L. 1232-2 à L. 1232-6 du Code du travail.

• A l’initiative de l’apprenti dont les conditions sont fixées par les dispositions légales et règlementaires³⁰.

7.5 La gestion des absences de l’alternant

En cas d’arrêt de travail pour raison de santé, en période d’entreprise ou pendant le temps en CFA/école, l’alternant doit se faire délivrer un certificat d’arrêt de travail par son médecin traitant. Il devra prévenir son tuteur ou manager de son absence dans les plus brefs délais. Il devra également adresser les volets n°1 et 2 de l’arrêt de travail dans les 48 heures à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu de résidence. Le volet n°3 est à adresser dans les 48 heures au tuteur/manager.

En cas d’accident du travail, en période d’entreprise ou pendant le temps en CFA/école, l’alternant doit consulter un médecin. Il doit récupérer le certificat médical délivré par le médecin et envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM de son lieu de résidence. Le volet n°3 est à conserver et le certificat d’arrêt de travail est à adresser immédiatement au tuteur/manager (l’entreprise dispose de 48 heures pour effectuer la déclaration). La hiérarchie doit être prévenue dans les meilleurs délais et par tout moyen que l’accident survienne dans l’entreprise ou pendant le temps scolaire dans le CFA/école.³¹

7.6 Le télétravail

L’accord portant sur les Nouvelles Modalités de Travail à GRTgaz³² s’applique à l’ensemble des salariés de GRTgaz, statutaires et non statutaires, y compris les alternants.

Alternance et IRP

Le dialogue social est motivé par la volonté des parties d’assurer la réussite de la politique d’alternance.

Un bilan en CSE Central est présenté chaque année pour avis et des bilans en CSE d’Etablissements sont réalisés chaque année et présentés pour information.

Entrée en vigueur - Durée de l’accord - Dénonciation - Révision - Formalités

Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Les dispositions du présent accord se substituent intégralement aux dispositions de l’« accord sur la politique et le développement de l’apprentissage à GRTgaz SA et Gaz de France SA » signé le 21 décembre 2006.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

9-1 Dénonciation

Conformément aux dispositions de l'article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DRIEETS du ressort du siège de l’entreprise.

Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

9.2 Révision

À la demande d’une organisation syndicale représentative (signataire, adhérente ou non selon le cycle électoral au cours duquel cette demande est formulée) il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans un délai d’un mois, les organisations syndicales représentatives seront convoquées par la Direction de l’Entreprise.

Par ailleurs, les parties s’engagent à se revoir si la législation venait à évoluer notamment sur le rôle des instances, leurs attributions ou plus généralement sur l'un des thèmes de l'accord ou plus généralement en cas d’évolution législative ou réglementaire.

9.3 Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires, auprès de la DRIEETS, et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.

Fait à Bois Colombes, le 16 juillet 2023

Signataires	Nom	Fonction	Signature
GRTgaz		Directeur Général
CFE-CGC		Déléguée Syndicale Centrale
CGT		Délégué Syndical Central
FO		Déléguée Syndicale Centrale

Accord signé le 16/07/2023

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1. Articles L.6277-1 et L.6211-1 à L.621-2 ; Articles L.622-2 et L.6325-1 à L.6325-25↩

2. https://sgeieg.fr/wp-content/uploads/2021/01/sgeieg-accord-formation-et-alternance-branche-des-ieg-signedoc.pdf↩

3. « Accord 2020-2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 22/10/2021, texte initial signé le 18/02/2021↩

4. « Accord en faveur de l’intégration et pour l’égalité des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap » signé le 04/02/2022↩

5. POL-0164 du 15/06/2021↩

6. Article L.6325-3-1 du Code du travail↩

7. Article L. 6223-5 du Code du travail↩

8. Article R.6223-22 du Code du travail, article D.6325-6 du Code du travail↩

9. 14 heures, sur temps de travail, en amont ou dans les premiers mois du tutorat↩

10. Lien vers le livret tutorat (édition 2023)↩

11. Lien vers le livret alternance (édition 2023)↩

12. Avis managérial positif sur l’embauche↩

13. Article L. 6222-35 du Code du travail↩

14. Décision du 1er mars 2021↩

15. POL-0006 du 25/04/2019↩

16. https://www.manouvelleville.fr/↩

17. Article L.3164-2 du Code du travail↩

18. Article L.3164-3 du Code du travail↩

19. Articles L.3163-1 et 2 du Code du travail↩

20. Article L.3162-1 du Code du travail↩

21. Article L.3162-1 du Code du travail↩

22. Article L.3162-3 du Code du travail↩

23. Article L.3164-6 du Code du travail↩

24. Articles L.1225-16 à 28 du code du travail↩

25. Articles L.1225-35 à 36 du code du travail↩

26. Lien vers l’accord↩

27. Article L.1242-10 du Code du travail↩

28. Article L. 1221-26 du Code du travail↩

29. Article L.1221-25 du Code du travail↩

30. Décret D. no 2018-1231, 24 déc. 2018 : JO, 26 déc 2018 et articles L.6222-18 et suivants D.6222-21 et suivants du Code du travail↩

31. MOP-157 « Que faire en cas d’accident du travail ? » du 04/10/2022↩

32. Signé le 03/06/2021↩