Accords d'entreprise chez GRTGAZ
Les négociations entre la direction de GRTGAZ et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GRTGAZ précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Adresse : null
- Accord relatif au calendrier du processus d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet de des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet des Institutions Représentatives du Personnelregroupemen (2017-12-15)
- Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» exceptionnelle pour les remboursements des frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 inférieurs à 1000€ en 2017 à GRTgaz. (2017-12-12)
- Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» pour les remboursementsdes frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 à compter du 1 janvier 2018 à GRTgaz (2017-12-12)
- accord de révision N°2 à l'accord de groupe partiel relatif au compte epargne temps du 03/10/2007 (2018-04-20)
- ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DU PROCESSUS D'INFORMATION ET CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU RICE (SITE DU LANDY) (2018-01-29)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE GRANS REMPLACEMENTS ET A LA REMUNERATION DE LA CONTRAINTE APPLICABLE AU SEIN DE LA DIRECTIONDES OPERATIONS (2018-02-08)
- ACCORD RELATIF A L'AIDE INDIVIDUALISEE AU LOGEMENT AINSI QU'A L'ENCOURAGEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE GRTGAZ SA (2018-01-22)
- accord relatf au télétravail occasionnel à GRTgaz (2018-06-18)
- Accord relatif au calendrier de consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le Projet de regroupement de la Direction des Projets et de la Direction de l’Ingénierie (2018-09-28)
- Accord collectif à durée déterminée et transitoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRTgaz (2019-08-19)
- Avenant n°1 de révision de l’Accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz signé le 3 juillet 2020 (2020-07-03)
- accord relatif aux conditions d’accès et d’utilisation des systèmes d’informations et des communications électroniques par les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale et les représentants du personnel de GRTgaz SA (2020-06-16)
- ACCORD RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES DE GRTgaz SA CONSACRANT AU MOINS 30, 50 OU 100% DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF À L'EXERCICE DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (2020-06-16)
- ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A GRTgaz SA DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-24)
- accord relatif aux avancement au choix 2020 à GRTgaz SA (2020-01-31)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique central de GRTGAZ SA (2019-12-13)
- Avenant n°3 à l’Accord de Groupe partiel relatif au Compte Épargne Temps du 3 octobre 2007 (2019-01-25)
- Négociation d'un accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle au titre de 2019 (2019-03-11)
- accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des comités sociaux et économiques de GRTgaz du 14 novembre 2019 (2019-07-10)
- accord de méthode relatif à la mise en place des nouvelles IRP issues de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et de l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 (2019-02-28)
- Accord GRTgaz SA en faveur de l'intégration et pour l'égalite des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap (2019-06-11)
- Accord relatif au droit syndical au sein de GRTgaz SA (2019-07-26)
- Accord relatif au cadre de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de GRTgaz SA et à leurs prérogatives (2019-07-01)
- Accord sur les avancements au choix 2019 à GRTgaz SA (2018-12-20)
- Accord transitoire relatif au télétravail régulier au sein de GRTgaz pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021 (2020-12-17)
- Accord relatif au temps de travail à la Direction des Projets et de l'Ingénierie (2020-12-01)
- Avenant n°4 à l'accord local sur le temps de travail du siège social du GRTgaz du 31 mars 2006 (2021-01-25)
- ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIÉS (2021-02-18)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA (2021-02-18)
- Accord relatif au temps de Travail ÉTABLISSEMENT DOMAINE PERFORMANCE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES NOUVELLES (2021-01-28)
- l’accord sur les mesures sociales mises en place dans le cadre du transfert des salariés du site de Timbaud vers les sites Cityzen/Clever/Sibelius (2021-03-31)
- Accord portant sur les nouvelles modalités de travail au sein de GRTgaz SA (2021-06-03)
- Accord relatif au calendrier du processus d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel de GRTgaz sur le projet immobilier de la plaque parisienne Modalités d’information des différentes parties prenantes (2021-11-25)
- Accord GRTgaz SA en faveur de l’intégration et pour l’égalité des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap. sur la période 2022 à 2024 (2022-02-04)
- ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE CLEVER VERS L’UN DES SITES DE BOIS-COLOMBES (2022-03-27)
- Avenant n°1 A l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA sur la période 1er juillet 2020 - 31 décembre 2023 (2022-04-01)
- Accord local d'établissement du DPTIN relatif à la mise en place du Décalage horaire au sein de la Direction du Système d'Information (2022-04-14)
- Accord Local d’établissement du DPITN relatif à la rémunération de l’astreinte au sein de la Direction du Système d’Information (2022-04-14)
- Avenant de révision n°1 à l’Accord relatif au calendrier d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel de GRTgaz dans le cadre du projet de réorganisation de GRTgaz (2022-06-29)
- Protocole de fin de conflit (2022-09-29)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE GRTgaz SA ET A LEURS PREROGATIVES (2022-12-29)
- Accord relatif à la gestion des mandats IRP et Syndicaux au sein de GRTgaz du 1er janvier 2023 jusqu’aux prochaines élections professionnelles (2023-01-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE GRTgaz DU 13 NOVEMBRE 2023 (2023-07-07)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE A GRTgaz SA (2023-07-05)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL DES COLLEGES EXECUTION ET MAITRISE A GRTgaz SA (2023-07-05)
- ACCORD ALTERNANCE A GRTgaz SA (2023-07-16)
GRTGAZ
Siret : 44011762001449
Adresse : 7 Rue du 19 Mars 1962 92230 Gennevilliers