Accord d'entreprise "Avenant n°1 de révision de l’Accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz signé le 3 juillet 2020" chez GRTGAZ (Siège)

Accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz

Avenant n°1 de révision

1-Objet

Conformément au chapitre 12 de l’accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz du 06 juillet 2017, l’entreprise ainsi que les organisations syndicales représentatives au sein de GRTgaz s’entendent pour réviser ledit accord afin de le proroger.

Cette période de prorogation sera mise à profit pour faire un retour d’expérience sur la mise en œuvre de l’accord, incluant la période de confinement, et identifier le contenu d’un nouvel accord sur le télétravail.

Ce retour d’expérience se fera notamment au travers d’une enquête auprès de l’ensemble des salariés, de benchmarks, et d’apports internes et externes.

2-Durée de l’avenant

Le chapitre 11 de l’accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz du 06 juillet 2017 prévoit une durée de 3 ans à l'échéance de laquelle, il cessera de produire tout effet.

Par le présent avenant, il est convenu de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2020. A cette échéance, l’accord et cet avenant de révision cesseront de produire tout effet. Les conventions de télétravail en cours et dont le terme serait postérieur au 31 décembre 2020, continueront de produire leurs effets jusqu’à leur terme.

2- Formalités de dépôt et publicité

Cet avenant sera déposé par la Direction de GRTgaz SA à la DIRECCTE selon la procédure de dépôt applicable. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Un exemplaire dûment signé par les parties sera remis à chaque signataire.

Par ailleurs, un exemplaire de l’avenant sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Cet avenant sera également mis en ligne sur l’intranet de GRTgaz.

Fait à Bois-Colombes, le

Pour GRTgaz

Thierry TROUVE

Directeur Général