Accord d'entreprise "Accord NAO 2020 - 2021 KN Insitu Chalon" chez KUEHNE + NAGEL INSITU (KUEHNE + NAGEL INSITU)

KUEHNE + NAGEL IN SITU

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE :

La société KUEHNE + NAGEL IN SITU,

• Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 Euros,

• domiciliée Parc d’Activités du Nid de Grives – ZAC des Hauts de Ferrières

77164 FERRIERES-EN-BRIE,

• immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le n° 799 164 983.

Représentée par Madame XXX, Directeur Régional des Ressources Humaines Région,

D'UNE PART,

ET :

Les membres élus du C.S.E. ci-après mentionnés :

• Monsieur XXX

• Monsieur XXX

D'AUTRE PART,

• En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement, des Articles L.2242-1 à L.2242-10, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 se sont tenues sur le site de Chalon Sur Saône les :

• Mercredi 14 octobre 2020,

• Mercredi 21 octobre 2020

• Mercredi 4 novembre 2020,

  4. PREAMBULE

Le présent accord :

• S’inscrit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire afin de satisfaire aux obligations des Articles L.2242-1 et suivants du Nouveau Code du Travail ;

• concerne la période allant du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021.

A la lumière des documents et chiffres repères transmis par la Direction aux partenaires sociaux, il a été constaté qu’il n’y a pas, au sein de Kuehne + Nagel In Situ, de disparité de rémunération entre hommes et femmes, à poste égal, à qualification égale et à parcours identique.

ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel présent (CDI/CDD) de KUEHNE+NAGEL IN SITU du site de Chalon sur Saône.

ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION

Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération, selon les modalités ci-après :

1 – AUGMENTATION DE LA REMUNERATION:

Pour l’ensemble des salariés : + 0,30 %

===) avec effet rétroactif au 1^er juillet 2020

2 – ACCESSOIRES DE REMUNERATION

Pour l’ensemble paniers et tickets : + 3,00 %

===) date d’application au 1^er novembre 2020, par jour travaillé

Prime de panier jour : 3.91 euros

Prime de panier nuit soumis : 1.75 euros

Prime de panier nuit non soumis : 6,70 euros

(soit un total de 8,45 euros)

Prime de panier weekend : 6.49 euros

Tickets restaurant : 6.52 euros

soit 3.91 euros (part employeur) et 2.61 euros (part salarié) répartition 60/40.

Pour la mutuelle :

===) date d’application au 1^er janvier 2021

Modification de la répartition de la prise en charge de la mutuelle obligatoire :

Part employeur : elle passe de 51,14% à 60%

Part salarié : elle passe de 48,76 à 40%

3 - LES AUTRES POINTS AYANT ETE EVOQUES

• Jour de solidarité : les dispositions de l’accord NAO 2019 – 2020 pour la journée de solidarité 2020 sont renouvelées sur 2021 : en début d’année, chaque salarié aura le choix d’effectuer 1 heure par mois (à retirer des heures supplémentaires effectuées) soit de poser un jour de congé le lundi de Pentecôte.

• Congés d’ancienneté :

  • Abaissement du seuil de 15 ans à 10 ans d’ancienneté pour acquérir un congé d’ancienneté

  • Création d’une nouvelle tranche « 25 ans d’ancienneté et plus » déclenchant l’acquisition d’un jour supplémentaire.

En résumé :

De 10 à 19 ans d’ancienneté : 1 jour

De 20 à 24 ans d’ancienneté : 2 jours

A 25 ans d’ancienneté et plus : 3 jours

• Chèques Vacances : les salariés bénéficieront d’un chèque vacances d’une valeur nominale de 100€, qui sera attribué au 1^er juin 2021, selon les règles fiscales en vigueur.

ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION

Le présent accord,

• est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

• s’applique à la date expressément indiquée : 1^er juillet 2020 ou selon les modalités définies dans les articles ci-dessus.

  1. ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT

Le présent accord,

• Conclu en application des Articles L.2221-1 et suivants du nouveau Code du Travail tel que rappelé en page 1 des présentes, fera l’objet d’une publicité à la diligence de KUEHNE + NAGEL IN SITU,

• Etabli en 7 (sept) exemplaires originaux,

• 1 (un) est remis à chacune des parties (3),

• 4 (quatre) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,

1. SERA DEPOSE AUPRES :

   1. de la DIRECCTE de Chalon sur Saône (71),

• en 1 (un) exemplaire original,

• & version électronique

  3. De l’inspection du travail de Chalon sur Saône (71),

• en 1 (un) exemplaire original,

  4. du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de Chalon sur Saône (71),

• en 1 (un) exemplaire original,

1. FERA L’OBJET :

• d’un affichage sur les panneaux réservés aux informations de la Direction du site de Chalon sur Saône

  5. S I G N A T U R E S

Fait à Chalon sur Saône,

Le 6 novembre 2020

• XXX, Directeur des Ressources Humaines Région

• XXX, élu C.S.E.

• XXX, élu C.S.E.