Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2023" chez LA FOULERIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA FOULERIE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2023-05-16 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T00823001707
Date de signature : 2023-05-16
Nature : Accord
Raison sociale : LA FOULERIE
Etablissement : 32350547900028 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-05) ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-14) ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-06) ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-23)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-16

ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2023

L’objectif de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Depuis 2008, cette journée peut être fixée un jour férié autre que le 1er mai.

Pour cette année, la journée de solidarité est donc fixée au 15 août 2023.

Toutefois, les salariés seront libres de ne pas travailler le mardi 15 août 2023.

L’éventuel travail du 15 août 2023 se fera uniquement sur la base du volontariat en fonction des besoins de l’entreprise.

Cette journée supplémentaire de travail est non rémunérée.

Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler le mardi 15 août 2023, pourront prendre un jour de congés au choix (CP, CP Ancienneté, Récup, RTT, Heures de Compteur, RCRI, Modulation, CET) à cette date. 

Accord établi le 16/05/2023, entre le Délégué Syndical CGT, XXX, le Délégué Syndical CFDT, XXX, le Délégué Syndical CFE-CGC, XXX et la Société XXX représentée par son Directeur Général Mr XXX.

Pour XXX, Pour la CGT,

XXX XXX

Pour la CFDT,

XXX

Pour la CFE-CGC,

XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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