1. AVENANT A L’ACCORD

   RELATIF AUX PAUSES SUPPLEMENTAIRES

   ACCORDEES EN CAS DE FORTES CHALEURS

Entre :

La Société Vibracoustic Nantes SAS, dont le siège social est situé Rue du Tertre, ZI de Nantes, BP 10419, 44474 CARQUEFOU, représentée par …, Directeur d’Usine,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :

C.F.D.T. représentée par …, Délégué syndical

C.G.T. représentée par …, Délégué syndical

d’autre part,

Préambule :

Les parties conviennent de modifier l’accord relatif aux pauses supplémentaires accordées en cas de fortes chaleurs signé le 18 Juin 2012.

Les élus CFDT ont demandé à ce que tous les salariés en particulier ceux du matin, aient un accès à la pause chaleur lors des épisodes de fortes températures. Ces épisodes de fortes températures ont entre autres pour conséquence de rendre le sommeil difficile et donc empêchent une bonne récupération.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’avenant

Il est rappelé qu’étant donné la nature des moyens de production qui entraîne des dégagements de chaleur dans les ateliers qui s’ajoutent aux augmentations de température saisonnières, les parties s’accordent pour que certains personnels de production de l’entreprise VIBRACOUSTIC SAS bénéficient d’une pause supplémentaire dite  « pause chaleur » lorsque la température dans l’atelier est supérieure à un certain seuil.

Article 2 : Conditions d’octroi de la pause

Il est rappelé que la pause supplémentaire quotidienne dite « pause chaleur » de 10 minutes est accordée en fonction de la température constatée dans l’atelier.

Lorsque la température est égale ou supérieure à 25.5°C à 5h30, la pause est accordée à l’ensemble du Personnel de l’équipe du matin.

Lorsque la température est égale ou supérieure à 28^oC à 14h30 (y compris le lundi) pour l’équipe d’après midi, la pause est accordée à l’ensemble du Personnel de l’équipe d’après-midi et de l’équipe de nuit.

Article 3 : Bénéficiaires

Le personnel occupé à un poste de production, de statut ouvrier et ETAM, quel que soit la nature de ses relations avec l’entreprise VIBRACOUSTIC SAS, (personnel salarié, personnel intérimaire, stagiaire) bénéficie du présent accord, dès lors qu’il travaille en équipe postée de matin, d’après midi et de nuit.

Il a été convenu que le personnel de l’équipe du matin serait concerné, considérant que la température de l’atelier peut atteindre une température élevée à cette période-là de la journée.

Article 4 : Conditions de prise de la pause

• L’organisation de cette pause, notamment la succession des personnels de production partant en pause demeure dévolue aux superviseurs et/ou aux teams leaders.

Pour le poste du matin, elle est prise obligatoirement prise avant 10h30.

Elle est prise obligatoirement après 14h30 et avant le temps de casse-croûte pour l’équipe d’après midi et à partir de 22h30 pour l’équipe de nuit.

• Elle est non fractionnable.

  4. Article 5 : Moyens mis à disposition pour permettre au personnel de se prémunir contre la chaleur

Il est rappelé qu’il est fortement recommandé aux salariés de consommer abondamment des boissons non alcoolisées afin de s’hydrater et d’utiliser les gilets rafraichissants mis à disposition par la Société. La Direction communiquera ces recommandations sur les écrans et lors des réunions de prise de poste lors des fortes chaleurs.

Article 6 : Durée de l’avenant

Le présent accord est applicable à partir de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7 : Publicité et Dépôt de l’avenant

A l’issue du délai d’opposition, et à la diligence de l’entreprise, le présent avenant sera déposé en un exemplaire papier par lettre recommandée avec avis de réception et un envoi électronique à l’Unité Territoriale de Loire Atlantique de la D.I.R.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.

Ses dispositions seront communiquées au Personnel par voie d’affichage. L’avenant sera consultable au service Ressources Humaines.

Fait à Carquefou, le 22 Octobre 2020

Pour la Société Vibracoustic Nantes SAS

…

Pour la C.F.D.T

1. …

Pour la C.G.T

…