Accord d'entreprise "Protocole fin de conflit" chez MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC (Siège)

Protocole DE FIN DE CONFLIT

SUR LE SITE château BLANC DE LA MADELEINE

DU 5 JUILLET 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La SAS CHATEAU BLANC Etablissement de la MADELEINE

Représentée par Madame

• Monsieur Directeur Industriel La Madeleine & Monsieur DRH GROUPE

  1. D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale FO, représentée Mr Délégué syndical

L’organisation syndicale CGT, représentée par Mr Délégué syndical

2. D’AUTRE PART

Préambule

Au préalable, il est rappelé que les organisations syndicales FO et CGT se sont manifestées à la suite des mouvements de Grève des équipes de Nuit, Matin et Après-midi du site industriel Château Blanc le 1 Juillet 2021 pour remonter les revendications des équipes le 2 Juillet à 14h.

Ce mouvement s’est notamment traduit par l’arrêt de l’usine par un mouvement de grève qui a débuté le 1^er Juillet de manière épisodique et complète le 2 Juillet 2021.

C’est dans ce contexte, qu’à l’issue des négociations menées avec la direction, les parties signataires ont convenu des dispositions qui suivent.

Article 1 : Objet et Champ d’application :

Le présent accord concrétise les dispositions discutées et conclues dans le cadre du mouvement évoqué ci-dessus.

Il s’applique à tout le personnel de l’établissement de CHATEAU BLANC La Madeleine.

Il vise à procéder à des changements de la situation quant à la gestion du personnel, tant sur le plan du management que des conditions de travail des collaborateurs du site.

Article 2 : Engagements pris par la direction de CHATEAU BLANC LA MADELEINE

Demandes de la CGT :

Conditions de travail & Surcharge de travail

• Rotations non effectuées : La Direction s’engage à mettre une rotation de poste systématique généralisée pour l’ensemble du personnel pour ainsi respecter les restrictions médicales et prévenir les risques de tensions musculaires sur les postes Feuilletage Rapide, Façonnage Ligne 3 et anglaise. Le souhait est de réduire la pénibilité des postes. La direction d’équipe (les superviseurs) organise les rotations et s’assure de la bonne formation des équipes.

• Formation sur LA MADELEINE :

Les demandes de formation sont à reformuler dans les EAD 2021 qui commencent. Un retour complet des demandes sera administré par le Service RH et restitué à la Direction de La Madeleine. Retour en CSE.

La Direction de La Madeleine insiste sur le fait que les demandes de formations puissent aussi remonter au fil de l’eau dans l’année.

• Bûches Roulées, Manipulation de pliage, serrage, Cadence

La Direction s’engage à faire à nouveau l’étude du poste (cadence et gamme) avec les membres de la CSSCT et organisation immédiate d’une rotation systématique sur ce poste de serrage.

• Dressage des coques Macarons : adaptation du process & de la densité.

Les plaques de coques dressées doivent être « tapées » à maxima 3 fois. Au-delà c’est une anomalie de densité à rectifier au niveau des préparations grâce à l’arbre de décision en place au poste. Une explication sera faite aux équipes par le service industrialisation.

La Direction s’engage à étudier un Chantier Spécifique avec la CSSCT notamment l’usage d’une table vibrante et / ou procédé recette pour faire évoluer cette opération générant des facteurs de pénibilité et de lassitude. Les services R&D et industrialisation seront sollicités dans la semaine sur la recherche de solutions et mesures spécifiques : Recette, Réglage & Process.

• Manque de petit Matériel

Commande de matériel cette semaine, Spatule, écumette et de Bac Gastro

• Management de la qualité : Coordination entre les communications des services Production et Qualité (ex Blocage des Bûches et re-déblocage). Les messages de déblocage sont sous la responsabilité de la production après avis du service Qualité. C’est à la production de Communiquer sur les lignes. C’est l’encadrant sur place qui justifie et s’engage sur la poursuite ou l’arrêt d’une production quelque soit le niveau de qualité. (message écrit sur le tableau de communication).

• Cadence à respecter : Rappels et Vigilance sur le respect strict des cadences lors des tournées de superviseur.

• Deuxième pause à Marcq en Baroeul : Il n’existe pas de deuxième pause à Marcq.

Les Pauses « toilettes/Hygiène » sont possibles et s’organisent rapidement pour le bien être des salariés.

• Sur les pauses/Changement de format : Les changements sont prévus aux inter-équipes. Par Multiple de 8 heures. Un changement peut intervenir en milieu de poste exceptionnellement en fonction des besoins planning sur le Principe de respecter les 3 heures après la prise de poste (Disposition de la CCN)

• Mise à jour des fiches de production. Travail en cours par la Responsable Qualité (Photos des 150 produits avec les défauts observables). Livraison au fil de l’eau.

• Mise en déchet massive : Première action : reprise en banque alimentaire. Si impossibilité : remise au personnel. La destruction intervient en dernier recours

• Si recherche de recette ou recherche process sur les lignes générant des déchets, la production en question est exclue de la prime de performance.

• Primes de formation : Une Fiche de formation a été mise en place elle comporte des dates et des signatures du Formateur, du Formé et de la Responsable de Production pour transmission aux services RH et PAYE. Le paiement de la prime de formation est ainsi assuré. Un reporting en CSE sera effectué.

• Intégration des intérimaires : Sécurité au travail, Hygiène et visite du site assurés par l’entreprise de travail temporaire. Sur des premiers niveaux de qualification les pré requis à la manutention sont vérifiés par l’entreprise de travail temporaire. L’objectif est d’intégrer le plus rapidement possible et de vérifier l’adéquation au poste. Les changements de poste pour les intérimaires doivent rester des exceptions.

• Volontariat de la Madeleine pour les équipes du Week End : La réponse de la direction sera systématique. Aucun blocage de ces dossiers une fois le remplacement effectif en interne et/ou de recrutement externe. Une liste de 7 salariés volontaires est remise ce jour. La direction s’engage à prioriser ces personnes sur la composition de l’équipe du Week End de Marcq en Baroeul selon les postes disponibles. Formation de remplacement impérative par ces mêmes salariés et Formation d’adaptation à Marcq si nécessaire.

Retour dans le mois pour les demandes de mutation.

• Affichage des cadences sur les dossiers des productions présents aux postes de travail des pilotes des lignes. Mise à jour des Cadences annuellement avec un point spécifique en CSSCT. Affichage des Cadences.

• Les chronométrages en cours de poste sont nécessaires pour vérifier le non-changement de cadence (à la baisse comme à la hausse). Un rappel sera fait aux superviseurs Sur les cadences. Si opération de Chronométrage explications en direct aux équipes.

• Vente au personnel seront priorisées en fonction des temps de présence de la contrôleuse qualité.

• Rémunération entre Marcq en Baroeul & La Madeleine : les prochaines NAO viseront un point spécifique des NAO 2021 spécifiquement les écarts de rémunération entre des fonction et des coefficient similaires entre les sites de Marcq en Baroeul et La Madeleine.

• Les demandes œuvres sociales seront étudiées en NAO.

• La direction de la Madeleine s’engage à veiller à une communication positive adaptée à cette période de changements et de reprise post COVID.

• Un rappel par la direction sera effectué sur le nettoyage en fin de poste pour faciliter la reprise de l’équipe suivante.

FORCE OUVRIERE

Sur la surcharge de travail

• Rotations de poste non effectuées : Façonnage, palmier et anglaises

La Direction s’engage à mettre une rotation de poste systématique généralisée pour l’ensemble du personnel pour ainsi respecter les restrictions médicales et prévenir les risques de tensions musculaires sur les postes Feuilletage Rapide, Façonnage Ligne 3, anglaise. Le souhait est de réduire la pénibilité des postes.

• Poste Moelleux : graissage et dosage. Répartition du travail avec le préparateur. La direction propose d’étudier les enchainements et rotation entre les deux postes. Etude avec la CSSCT.

• Démarrage de Flan : La direction propose de ré étudier le poste avec la CSSCT

• Buche 1725 : Pour rappel entre 2019 et 2020 nous avons ajouté une personne pour donner une solution aux difficultés de cadence rencontrées. La direction propose de ré étudier le poste avec les opérateurs et la CSSCT.

Sur les Salaires

Priorité aux deux réunions des NAO

Les remontées de La madeleine sur des disfonctionnements de classification feront partie des décisions exposées aux IRP (ex-Passage de production à l’emballage)

Les réunions NAO ont lieux les 8 et 15 Juillet prochains.

La Direction du groupe s’engage à entamer les négociations 2022 dès le mois d’Avril.

Engagement sur le travail des classifications et pesée des postes pour Octobre 2021

Article 3 : Engagements pris par les organisations syndicales signataires

Les organisations syndicales signataires s’engage à :

• Informer les salariés des dispositions de cet accord

• Que le travail reprenne le 5/7/2021

Ces mesures seront prises dès signature du présent protocole de fin de conflit.

Fait à LA MADELEINE, le 5 JUILLET 2021