Accord d'entreprise "ACCORD N.A.O 2019" chez CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

« LA SOCIÉTÉ MARIENIA » SA, au capital de 190.098 € dont le Siège Social, situé, 34, avenue de Navarre – 64250 CAMBO LES BAINS immatriculée au RCS de BAYONNE, exploitant la Clinique RF MARIENIA, située 34 Avenue de Navarre, 64250 Cambo-les-Bains, représentée par …………………………………, en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment habilité aux fins des présentes

d’une part,

ET :

L’organisation syndicale désignée ci-après :

• Le Syndicat CFDT Santé Sociaux Pays Basques, représentée par …………………………………., dûment habilitée à cet effet par l'organisation syndicale CFDT.

d’autre part,

La Direction rappelle son attachement à construire une politique sociale et une politique de rémunération lisibles qui prennent en compte et valorisent l’implication, la compétence, la fidélité et la disponibilité du personnel qui contribue au bien-être des patients.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont arrêté un dispositif salarial pour l’année 2019. Les dates de réunion de négociation ont été les suivantes :

• 27 novembre 2019

• 10 décembre 2019

• 16 décembre 2019

Au terme de la discussion, la Direction et l’Organisations syndicale s’entendent sur la mise en œuvre des mesures ci-après.

ARTICLE 1 – PRIME PRESENTIELLE

Les parties conviennent de renouveller le dispositif de la prime présentielle prévu dans les précédents accords NAO de la Clinique Mariénia et selon les conditions ci-dessous prévues.

Article 1.1 – Salariés bénéficiaires

Une prime présentielle sera versée pour tous les salariés présents au 31 décembre 2019 sous réserve de remplir une condition d’ancienneté continue de 6 mois au 31 décembre 2019.

Article 1.2 – Modalités de calcul de la prime présentielle

Comme les années précédentes, cette prime sera calculée de la manière suivante :

(C x P x H x 1,10%) / 151,67 heures.

C = coefficient au 1^er janvier 2019 ou coefficient de la première paie pour les salariés entrés postérieurement.

P = valeur du point au 31 décembre 2019 (7,28 €)

H = nombre d’heures payées aux salariés entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 correspondant au temps de travail effectif (hors heures supplémentairse et éventuellement maintien de salaire).

Cette prime est proratisée en fonction de l’horaire de travail des salariés et du temps de travaile effectif des salariés au sein de l’entreprise appréciée annuellement du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le montant de cette prime sera proratisée en tenant compte de toutes les absences qu’elles soient assimilées ou non à du temps de travail effectif.

Article 1.3 – Modalités de versement de la prime présentielle

La prime présentielle sera versée sur les bulletins de paie de décembre 2019 pour tous les salariés concernés.

ARTICLE 2 – PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Les élus ont fait la demande d’un versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

La Direction a refusé de mettre en place ce dispositif au niveau de la Clinique Mariénia pour l’année 2020, sachant qu’un versement a déjà été effectué en 2019.

La Clinique Mariénia rentrant dans l’UES Korian France au 1^er janvier 2020, les salariés bénéficieront de l’éventuelle décision qui sera prise pour l’ensemble des salariés de l’UES pour 2020.

ARTICLE 3 – CHAUSSURES DE TRAVAIL

Le groupe Korian souhaite s’engager en faveur des conditions de travail de ses salariés, en initiant une politique RH dynamique sur le sujet.

Par le présent accord, les parties souhaitent confirmer cet engagement, notamment en matière de prévention des risques professionnels, et le renforcer par de nouvelles mesures relatives aux chaussures de travail complémentaires de celles d’ores et déjà mises en œuvre en la matière au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre et afin de répondre de la façon la plus appropriée à l’équipement de matériel du personnel, les parties conviennent de ne pas mettre en place un quelconque dispositif de prime de chaussures, mais de prévoir la fourniture par la Direction d’une paire de chaussures.

Ainsi, chaque salarié en CDI bénéficiera tous les 2 ans d’une paire de chaussures de travail. Pour les salariés de la maintenance et le personnel de cuisine la périodicité sera d’1 an.

Les salariés devront faire leur choix parmi 3 modèles proposés par la Direction.

La première paire de chaussures sera achetée en 2020.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES

Article 4.1 - Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.

Article 4.2- Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour la période allant du 1er décembre 2019 au 30 juin 2020.

Si un nouvel accord sur les salaires était signé avant le 30 juin 2020, il se substituerait au présent accord à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Article 4.3 – Dépôt

Conformément aux règles de droit commun prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE de Bayonne en deux exemplaires (une version sur support papier signée et une version sur support électronique).

Article 4.4 - Affichage et publicité

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Cambo Les Bains, le 16 décembre 2019

En 5 exemplaires originaux