Avenant du 13 aout 2019 relatif à l’accord sur le changement d’organisation du service fabrication de Guadeloupe du 10 juin 2004

Entre

• La Société des Ciments Antillais, représentée par Monsieur xxxxxxx, Directeur Général,

d'une part,

et

• le syndicat L’IUR-CFDT, représenté par Monsieur xxxxxxxx,

• le syndicat CGTG, représenté par Monsieur xxxxxxxx

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant à l’accord du 24 juin 2004 concerne uniquement les dispositions portant sur le travail de nuit, les autres conditions restant inchangées.

Article 1 – Contenu de l’avenant

Afin de répondre au nouvel enjeu économique que représente la construction du nouveau centre hospitalier universitaire, les parties ont convenu de procéder à l’actualisation de la disposition suivante:

5-c Pas de chargement des trémies pendant la nuit (entre 21 heures et 5 heures du matin) et le Dimanche après-midi.

L’article est désormais rédigé comme suit :

5-c En cas exceptionnel, et dans le respect des conditions de sécurité, le chargement des trémies est désormais autorisé pendant la nuit (entre 21 heures et 5 heures du matin) et ainsi que le Dimanche, pendant la durée dudit avenant.

La conduite du broyeur pourrait être autorisée le Dimanche soir (entre 21 heures et 5 heures du matin), en cas de besoin.

Article 2 – Champs d’application

Le présent avenant s’applique au personnel du service Fabrication de l’établissement de Guadeloupe.

Article 3 – Portée de l’avenant

La disposition présentée dans l’article 1 se substitue à l’article 5-C de l’accord du 10 Juin 2004 concernant le changement d’organisation du service Fabrication de Guadeloupe.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent avenant à l’accord prend effet à compter du mardi 19 aout 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé pour une durée équivalente ou moindre en fonction de l’avancée des travaux de construction du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.

La proposition de renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard 1 mois avant l’arrivée du terme. A défaut d’accord exprès des intéressés, formalisé par avenant conclu avant échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.

Article 5 – Révision de l’accord

Les dispositions de cet accord sont révisables selon les dispositions légales en vigueur.

Article 6 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une et l’autre des parties signataires sous réserves de respecter un préavis d’un mois.

Article 7- Dépôt légal

Cet accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires signés des parties, dont un exemplaire électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Pointe-à-Pitre, et au greffe du conseil des Prud’hommes de Guadeloupe par lettre recommandée avec accusé de réception,

Un exemplaire original sera conservé par chaque signataire.

Fait à Jarry, le 13 aout 2019

Pour la Société, Le délégué syndical Le délégué syndical

CGTG, IUR-CFDT,

Arnaud GUILLORE Laurent HELLIGAR Rudy MANLIUS