Avenant N° 1

à l’Accord de méthode du 30 novembre 2021 relatif à une démarche de compréhension et d’amélioration portant de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la Société UGITECH SA

Plan d’actions suite à l’enquête conditions de travail réalisées en juin-juillet 2021 au sein des Etablissements d’UGITECH S.A

Entre

D’une part,

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH S.A.,

Et

D’autre part,

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH S.A.,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant s’inscrit pleinement dans l’Accord de Méthode relatif à la démarche de compréhension et d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail au sein d’Ugitech S.A conclu le 30 novembre 2021 entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives signataires suivantes : CFDT, CFE-CGC et FO.

1 – OBJET DE L’ACCORD:

Le présent avenant a pour objet de présenter le plan d’actions récapitulatif et les orientations liés à la période de mise en œuvre de l’accord au sein de l’ensemble des établissements d’Ugitech SA. Ceci pour faciliter le suivi des engagements et des réalisations.

2 – LES RESULTATS DE L’ENQUETE :

À l’issue de l’enquête réalisée aux mois de juin-juillet 2021, la Direction et les membres de la Commission de suivi se sont réunis le 12 octobre 2021 dans l’objectif de prendre connaissance des résultats, d’élaborer la communication aux salariés, d’élaborer le plan d’actions, et de préparer le suivi des résultats des actions mises en œuvre.

Malheureusement, le drame du 03 janvier 2022 est venu bousculer notre quotidien, ce qui a rendu impossible la poursuite du travail en commun entre les membres de la Commission et la Direction, ainsi que le maintien des échéances initiales.

Malgré tout, il est apparu collectivement essentiel d’aller au bout du travail et de prendre le temps d’en réaliser la synthèse, même si, la Direction et les membres de la Commission ont pleinement conscience que le contexte a radicalement changé entre le mois de juin 2021 et aujourd’hui.

Aussi, il a été décidé d’effectuer la restitution de l’enquête en juin 2023. Cette restitution est à considérer comme un point de situation au moment où nous commencions à sortir de la crise COVID. Elle est d’autant plus riche qu’elle aura également permis d’évaluer les actions qui avaient été lancées suite à la première édition de 2018.

La clôture formelle de ce processus en réalisant le bilan des actions, permet aux membres de la Commission et à la Direction de se projeter sur la prochaine enquête.

3 – LA SYNTHESE DES ACTIONS REALISEES ET DES ORIENTATIONS GENERALES :

Les membres de la Commission et le Comité de Direction ont retenu les six thématiques d’actions majeures en octobre 2021 qui articulent le plan d’actions et les orientations suivants :

4 – SUIVI DU PLAN D’ACTIONS ET PROCHAINE ENQUETE :

Etant donné les circonstances particulières, les membres de la Commission ont convenu de travailler sur la formalisation de la prochaine enquête à partir du mois de septembre 2023 dans l’objectif de diligenter la nouvelle enquête fin mars 2024.

Dès lors, un nouveau plan d’actions sera établi et viendra remplacer par avenant le plan d’actions ci-dessus communiqué.

De façon générale, les parties signataires conviennent d’un suivi trimestriel en Commission. Par ailleurs, un suivi semestriel sera intégré à la Revue de Direction SSE et une information sera déclinée en CSSCT centrale et en CSSCT locales.

5 – DUREE DE L’ACCORD :

Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de signature.

Il est conclu jusqu’à la mise en œuvre du prochain avenant qui sera établi à l’issue de la prochaine enquête.

A cette date, le présent avenant cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet et ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.

Quoiqu’il en soit, cet avenant ne pourra se poursuivre à l’issue de l’Accord de Méthode relatif à la démarche de compréhension et d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail au sein d’Ugitech S.A du 30 novembre 2021.

6 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD:

Pour ce faire, les parties signataires conviennent de la nécessité de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin de convenir des termes d’un avenant.

Dès lors que l’une des parties signataires du présent accord demande l’ouverture d’une négociation de révision, cette dernière s’engagera loyalement.

Si, en revanche, au terme de cette négociation, les termes d’un avenant ne recueillent pas l’assentiment des partenaires sociaux, il sera constaté l’échec de la procédure de révision.

Dans ce cas, les parties conviennent d’ores et déjà de conserver l’intégralité des termes du présent accord.

7 – REGLEMENT DES LITIGES :

Les contestations pouvant naître de l'application du présent accord seront réglées selon les procédures contractuelles ci-après définies.

Afin d'éviter de recourir aux tribunaux, les parties conviennent, en cas de désaccord concernant l'application du présent accord, de rechercher une solution amiable.

Pour ce faire elles conviennent d’avoir recours en priorité à la voie de la médiation. Le médiateur sera désigné par le CMAP. La médiation sera régie par les dispositions du règlement de médiation du CMAP.

A défaut d’accord, le différend sera soumis aux juridictions compétentes par la partie la plus diligente.

8 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

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Fait à Ugine, le 11 juillet 2023

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

de la Société UGITECH SA Représentatives

CFDT

Directeur des Ressources Humaines

CFE-CGC

CGT

FO