QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

AVENANT N° 1  à l’ACCORD DE METHODE du 21 Novembre 2018

relatif à une DEMARCHE DE COMPREHENSION ET D’AMELIORATION

de la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UGITECH SA :

PLAN D’ACTIONS SUITE A L’ENQUETE CONDITIONS DE TRAVAIL
réalisée en mars-Avril 2018 au sein des établissements d’UGITECH SA.

Entre

d’une part,

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod -
CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH S.A.,

et

d’autre part,

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH S.A.,

Il a été convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE :

Le présent avenant s’inscrit pleinement dans l’Accord de Méthode relatif à la Démarche de Compréhension et d’Amélioration de la Qualité de Vie au Travail au sein d’Ugitech SA conclu le 21 Novembre 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives suivantes : CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA.

Article 1 – OBJET DE L’ACCORD:

Le présent accord a pour objet de formaliser le plan d’actions définis suite à l’enquête conditions de travail réalisée entre le 12 mars et 06 avril 2018 au sein de l’ensemble des établissements Ugitech SA ; ceci pour en faciliter le suivi et la réalisation.

Article 2 – RESULTATS DE L’ENQUETE :

Les résultats de l’enquête ont fait l’objet d’une présentation et d’échanges entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives toutes membres de la Commission Paritaire de Suivi, au cours de sa réunion du 20 juin 2018.

Participaient également à la Commission le Service de Santé au Travail, le Service Communication et le Chef d’Etablissement d’Ugine.

Les résultats de cette enquête figurent dans un document annexé au présent accord. Toutefois, ils présentent un caractère de confidentialité et devront donc être traités comme tels.

Article 3 – PLAN D’ACTIONS RETENU SUITE AUX RESULTATS DE L’ENQUETE :

Compte tenu des résultats obtenus à l’issue de l’enquête, les parties ont convenu d’actions à engager prioritairement dans les semaines à venir pour contribuer à améliorer durablement la QVT.

Ces actions sont présentées dans le tableau ci-dessous :

* Les membres de la Commission paritaire de suivi seront intégrés, dans la mesure du possible, aux groupes de travail (GT) concernant leur secteur.

Ces GT impliqueront également d’autres salariés du secteur concerné.

** Les délais et détails des actions seront affinés ultérieurement.

*** Légende : AL = A lancer. EC = En cours. S= Soldé. R= Retard

Article 4 – SUIVI DU PLAN D’ACTIONS :

Le présent plan d’actions fera l’objet d’un suivi à la fois en Comité de Direction ainsi qu’en Commission Paritaire, une fois par semestre de façon à en garantir la bonne réalisation.

A l’issue, une information sera faite en CHSCT/CSSCT centrale/locales.

Le Service Communication Ugitech, après chaque réunion semestrielle de la Commission paritaire de suivi, publiera une information destinée au personnel sur l’avancement du plan d’actions.

Article 5 – DUREE DE L’ACCORD :

Le présent accord prendra effet à compter de sa date de signature.

Il est conclu pour la durée du plan d’action, soit jusqu’au 31/12/2019.

Au terme de cette période, il cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet et ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.

Article 6 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD:

Pour ce faire, les parties signataires conviennent de la nécessité de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin de convenir des termes d’un avenant.

Dès lors que l’une des parties signataires du présent accord demande l’ouverture d’une négociation de révision, cette dernière s’engagera loyalement.

Si, en revanche, au terme de cette négociation, les termes d’un avenant ne recueillent pas l’assentiment des partenaires sociaux, il sera constaté l’échec de la procédure de révision.

Dans ce cas, les parties conviennent d’ores et déjà de conserver l’intégralité des termes du présent accord.

Article 7 – REGLEMENT DES LITIGES :

Les contestations pouvant naître de l'application du présent accord seront réglées selon les procédures contractuelles ci-après définies.

Afin d'éviter de recourir aux tribunaux, les parties conviennent, en cas de désaccord concernant l'application du présent accord, de rechercher une solution amiable.

Pour ce faire elles conviennent d’avoir recours en priorité à la voie de la médiation. Le médiateur sera désigné par le CMAP. La médiation sera régie par les dispositions du règlement de médiation du CMAP.

A défaut d’accord, le différend sera soumis aux juridictions compétentes par la partie la plus diligente.

Article 8 – DEPOT ET PUBLICITE :

Le texte du présent accord sera déposé par la Direction, après l’expiration d’un éventuel délai d’opposition:

• En un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes d’Albertville.

• Sur la plateforme ligne en« Télé Accords ».

XXXXX

XXX

X

Fait à Ugine, le 27 Novembre 2018

La Direction Les Organisations Syndicales,

C.F.D.T

CFE-CGC

C.G.T

F.O.

UNSA

ANNEXE

RESULTATS DE L’ENQUETE CONDITIONS DE TRAVAIL MENEE
PAR TECHNOLOGIA ENTRE LE 12 MARS ET LE 6 AVRIL 2018
DANS LES ETABLISSEMENTS D’UGITECH SA

IMPORTANT : ces éléments revêtent un caractère confidentiel. Ils doivent donc être traités comme tels. A ce titre, ils ne feront pas l’objet du dépôt légal.